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Tunisie : mercredi, le vote sur la loi de financement des partis
Publié dans Investir En Tunisie le 04 - 07 - 2011

« La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique votera mercredi 6 juillet 2011 la loi de financement des partis. La nouvelle loi criminalisera le recours au financement étranger avec dissolution du parti en question.
Cette loi interdira également le don des entreprises aux partis politiques et plafonnera celui des particuliers à 10.000 DT par an », a déclaré Ghazi Ghrairi, membre de l'instance, lors de la rencontre organisée samedi 2 juillet par l'association Les Assoiffés.
Concernant le travail unilatéral de la Haute instance au sujet du financement des partis, ce qui a entrainé le retrait du Mouvement Ennahdha, M Ghrairi, a indiqué que le jeu de l'argent faussera la composition de l'Assemblée constituante : « Il sera, dans ce cas, l'émanation de ce système qu'elle n'aura pas intérêt à changer une fois élue. Il faut donc assurer des règles préalables relatives à la transparence et à la traçabilité des fonds détenus par les partis politiques et d'exiger qu'ils tiennent des registres séparés. Ces derniers devront être publiés, où seront indiqués précisément la provenance et l'affectation de ses finances ».
Concernant la partie «Où en sommes-nous?», Ghazi Ghraïri a affirmé : « Nous sommes en pleine phase de transition démocratique ». Il restera à la haute instance de compléter une loi sur les associations et sur les médias. Il convient en outre de s'assurer d'une justice indépendante, car il faut s'attendre, comme il le souligne, à voir émerger, comme dans toute élection démocratique, des contestations et de forts contentieux suite aux élections de la Constituante.
Pour ce qui est de la partie « où va-t-on ?», Ghazi Ghrairi a indiqué qu'il est en faveur d'une nouvelle constitution plutôt que de la réformer. On va donc vers l'élection de 217 membres qui seront l'émanation de la volonté populaire. 199 seront choisis par les Tunisiens résidant en Tunisie et 18 par les Tunisiens vivant à l'étranger. «Cette disposition constituant une première en soi en Tunisie où nos compatriotes vivant hors de nos frontières n'ont jamais eu de représentant ».
En conclusion, Ghazi Ghrairi a rappelé les tâches de la Constituante. L'Assemblée aura trois principales missions. Elle devra tout d'abord nommer un président, ratifier tous les décrets-lois qui ont été signés depuis le 14 janvier 2011, rédiger un nouveau contrat social, élaborer la Constitution et préparer le budget de l'Etat de 2012 : « Un travail qui ne prend pas beaucoup de temps. La Tunisie vivra, sous la Constituante, dans un régime purement parlementaire, ce qui lui permettrait d'apprécier, dans la réalité, les avantages et les inconvénients de ce système politique ».


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