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Tunisie-Suisse : 2ème demande d'entraide judiciaire
Publié dans Investir En Tunisie le 05 - 10 - 2011

La Tunisie a réitéré mercredi 05 septembre 2011, une demande d'entraide judiciaire à la Suisse pour restituer l'argent bloqué du président déchu et ses clans, rapporte la Tribune de Genève.
Cette mesure intervient une semaine après la visite de la présidente de la Confédération, Mme. Micheline Calmy-Rey à Tunis. Près de 60 millions de francs liés au clan Ben Ali ont été gelés par la Suisse.
Mme. Ingrid Ryser, porte-parole de l'Office fédéral de la Justice (OFJ), a indiqué que la demande a été transmise au ministère public de la Confédération.
Rappelons que la Suisse avait refusé le 30 mars 2011, une première demande d'entraide judiciaire déposée par la Tunisie en raison que celle-ci aurait été formulée d'une manière trop sommaire.
Lors d'une réunion d'une task force de l'Union européenne, tenue la semaine dernière à Tunis, Mme Calmy-Rey avait dit que la Suisse était résolue à rendre les fonds bloqués dans les plus brefs délais.
Elle avait ajouté également que les avoirs gelés ne peuvent être restituées que si l'origine illicite des valeurs est prouvée par le biais d'une procédure judicaire.
A cette occasion, la présidente de la Confédération avait appelé l'ONU à accélérer la procédure de restitution des fonds bloqués du régime Ben Ali : « Le Conseil de sécurité pourrait adopter des sanctions qui permettraient ensuite la confiscation des avoirs bloqués».
Mme Calmy-Rey avait estimé que cette somme représente un montant faible par rapport aux sommes gelées sur le plan international et qui se chiffrent en milliards, selon des estimations.


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