Riadh Zghal: L'IA, opportunités, risques et besoin d'une stratégie nationale    Blidi : les travailleurs des secteurs de l'éducation et de la santé sont les plus demandés à l'étranger    Langues, taux faibles et réforme : le diagnostic de Zakaria Dassi après le bac    La Fédération de la jeunesse et de l'enfance met fin au boycott des activités estivales    Bac 2025 en chiffres : la section Maths bat tous les records, les Lettres à la traîne    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Macron plaide pour une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine avec Londres    La France fait don de vingt véhicules militaires à l'armée tunisienne    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Tébourba : la piscine municipale reprend vie après 15 ans d'abandon    Le Tunisien Wajih Rekik nommé VP de l'organisation nord-américaine de l'huile d'olive    Tabarka : lancement d'une formation tuniso-algérienne en plongée    L'initiative Michael Cracknell, un héritage traduit en actes de solidarité    Baccalauréat 2025 : un taux global de 52,59 %    Quatre hôpitaux universitaires par an : ce que coûte la subvention du pain    Libye - Tripoli au bord de l'embrasement : l'ONU appelle au retrait des forces armées    CS Sfaxien : Trois renforts étrangers pour renforcer l'effectif    Juin 2025 : la Tunisie parmi le top 10 africain selon le classement FIFA    Para-athlétisme : Rouay Jebabli s'impose à Rennes et bat son record sur 800 m    Ooredoo Tunisie donne le rythme et annonce son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive    Données personnelles : Le ministère de l'Enseignement supérieur réagit à l'affaire de la fuite d'informations    Conseillers fiscaux : une profession à part entière et non une simple qualification, rappelle Dhouha Bahri    Galaxy Z Flip7 : le smartphone pliable nouvelle génération révélé lors du Galaxy Unpacked à Brooklyn    Retrait de confiance d'un élu à Mahdia : une première en Tunisie, relève Mansri    Commerce tuniso-émirati : 350 millions $ d'échanges non pétroliers en 2024    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Distribution des médicaments : la Tunisie mise sur une gouvernance rigoureuse et sécurisée    La piscine du Belvédère revoit ses prix : jusqu'à -50 % sur les locations pour mariages    Salsabil Houij, première Tunisienne sélectionnée pour une mission spatiale orbitale en 2029    Kaïs Saïed : ceux qui manquent à leurs obligations doivent en assumer pleinement la responsabilité    De fortes secousses ressenties dans le nord de l'Inde    Les festivals doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte pour la libération menée par la Tunisie, selon Kaïs Saïed    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Kaïs Saïed en visite inopinée à Monastir pour constater une catastrophe environnementale    Flottille maghrébine « Soumoud » : une mobilisation maritime pour briser le blocus de Gaza    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    La Tunisie accueillera son premier festival international de rap : les détails    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs dizaines de millions et un avion bloqués
Avoirs de Ben Ali et de son entourage en Suisse
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 01 - 2011

• Une nouvelle loi sera promulguée le 1er février sur la restitution des biens d'origine illicite
• La statistique de la Banque nationale suisse pour 2009 fait état du dépôt de 621 millions de francs suisses [925 millions de dinars] d'origine tunisienne, presque l'équivalent des recettes du tourisme
• L'avion appartenant à un gendre de l'ex-président bloqué à Genève
• Plusieurs dizaines de millions bloqués
Dans une série d'articles parus sur le site de la Télévision suisse romande, nous apprenons que les autorités helvétiques vont incessamment adopter une nouvelle loi appelée "Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées" (LRAI) . Autrement dit, la Suisse ne bloquera plus les biens volés si preuves et demande faite seront introduites dans les délais. La Suisse a bloqué plusieurs dizaines de millions de francs appartenant à l'entourage du président tunisien déchu. La Tunisie a déposé mardi une demande d'entraide judiciaire concernant ces biens.
Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération Suisse, a informé mercredi le Conseil fédéral suisse des derniers développements après la décision, prise la semaine dernière, de geler les avoirs de Ben Ali et d'une quarantaine de ses proches. Mais pas question de dévoiler des chiffres précis pour l'heure, puisque la situation évolue de jour en jour, selon le porte-parole du gouvernement André Simonazzi.
"Les sommes sont importantes mais pas de l'ordre de ce que l'on a pu craindre", a-t-il affirmé.
Saisie de l'avion
La présidente de la Confédération avait cité la semaine dernière la statistique de la Banque nationale suisse pour 2009 faisant état du dépôt de 621 millions de francs suisses [925 millions de dinars] d'origine tunisienne en Suisse. «On ne sait pas à qui ces sommes appartiennent», avait précisé Mme Calmy-Rey. La Suisse garde aussi un avion appartenant au clan Ben Ali bloqué à Genève. Des éclaircissements sont en cours à ce sujet, d'après le vice-chancelier de la Confédération. La justice genevoise examine s'il y a lieu de procéder à la saisie de cet appareil qui semble appartenir à un gendre de l'ex-président.
Les registres fonciers ont été appelés à identifier d'éventuels immeubles appartenant aux personnes inscrites dans l'annexe à l'ordonnance instituant le blocage de fonds tunisiens. Certains médias ont fait état de biens immobiliers dans les cantons de Genève et Fribourg. Jusqu'ici, aucun immeuble n'a été annoncé, a relaté M. Simonazzi.
Quant aux "prétendues erreurs" de la liste des personnes frappées par les sanctions, deux imprécisions ont été signalées au Département fédéral des affaires étrangères, selon lui. Certaines personnes ont aussi demandé à être retirées de la liste. Ces cas sont à l'examen. "L'annexe est d'ailleurs susceptible d'être régulièrement mise à jour", a précisé M. Simonazzi.
L'ordonnance porte sur une quarantaine de noms de personnes physiques et d'entreprises liées au président déchu, notamment des membres des familles Ben Ali, Trabelsi (famille de Leïla Trabelsi, l'épouse de l'ex-président), El-Materi, Mabrouk, Chiboub, Abdallah, Jilani et Guiga.
La Suisse a restitué un total de 1,7 milliard
La Suisse a restitué un total de 1,7 milliard de francs (2,6 milliards de dinars environ) à divers pays au cours des quinze dernières années. Une nouvelle loi — qui facilitera les procédures — entrera en vigueur dès le premier février.
Dès le mois prochain, la "loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées" (LRAI) permettra à la Suisse de remettre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués, et ce, même si l'entraide judiciaire avec l'Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. Cette loi a d'ailleurs été surnommée "Lex Duvalier", puisqu'elle a été initiée pour pallier aux manques apparus dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien de quelque 5,7 millions de dollars déposés par la famille Duvalier sur des comptes helvétiques.
La Suisse a tout de même pu restituer près de 1,7 milliard de francs au cours des 15 dernières années, soit davantage que n'importe quelle autre place financière de taille comparable, indique le Département fédéral des affaires étrangères. Certains de ces cas ont d'ailleurs suscité un énorme intérêt médiatique en raison de la notoriété des personnes concernées et de l'importance des montants en cause, qui se chiffraient en millions.
Marcos, Abacha et les autres
En 2003, 683 millions de dollars américains bloqués depuis 1998 ont été restitués à l'Etat philippin, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'alors. Le Tribunal fédéral avait établi que les valeurs patrimoniales de Ferdinand Marcos étaient d'origine délictueuse. Le gouvernement philippin avait demandé à confisquer ces fonds, en affirmant que pendant ses 20 ans de pouvoir jusqu'à son renversement en 1986, Ferdinand Marcos avait volé des milliards de dollars de fonds publics. En 2002, le Pérou a récupéré 77,5 millions de dollars de la Suisse sur la base du jugement rendu par le ministère public du canton de Zurich au terme de la procédure pour blanchiment contre Vladimiro Montesinos Torres, l'ancien chef des services secrets péruviens et conseiller du président. En octobre 2006, le ministère public a de plus restitué au Pérou environ 11,5 millions de dollars américains provenant des comptes d'un comparse de Vladimiro Montesinos. En 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la majeure partie des fonds Abacha (chef d'Etat nigérian de 1993 à 1998) bloqués en Suisse, soit quelque 460 millions de dollars américains, était manifestement d'origine criminelle et qu'elle pouvait par conséquent être restituée au Nigeria sans qu'aucune décision de confiscation de l'Etat requérant ne soit nécessaire. Au total, l'accord pour le principe du monitoring a porté sur 700 millions de dollars américains.
RDC‑: douze ans d'efforts pour rien
Certains gels d'avoirs n'ont toutefois pas permis de retourner les fonds au pays d'origine, c'est par exemple ce qui s'est produit avec les avoirs de feu Mobutu malgré douze ans d'efforts. En 1997, après une demande d'entraide judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC), la Suisse a ordonné le blocage des avoirs de Mobutu, à la tête du pays de 1965 à 1996.
La RDC n'ayant pas précisé sa demande, la procédure d'entraide est passée à la trappe 6 ans plus tard, mais le gouvernement suisse a quand même maintenu le blocage et proposé son assistance administrative au pays africain. La justice a toutefois enterré la procédure en 2009, puisque les faits dénoncés étaient prescrits. Le gouvernement a donc levé la mesure de blocage après douze ans d'efforts.
En 1986, les autorités de Haïti ont transmis à la Suisse une demande d'entraide judiciaire, dans laquelle étaient requis le blocage et la saisie des fonds déposés par Jean-Claude Duvalier et son entourage, soit 5,7 millions de dollars. En 24 ans, cette affaire a connu moult rebondissements. Le dernier en date remonte à mars 2010, quand l'ex-dictateur haïtien a déposé un nouveau recours devant la justice suisse pour récupérer l'argent gelé. Un mois plus tôt, le tribunal fédéral avait annulé la restitution prévue à Haïti d'une partie des avoirs en raison de l'absence d'un traité d'entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse et de crimes prescrits depuis 2001.
La nouvelle loi, sujette au référendum jusqu'au 20 février, devrait donc permettre une révision de ce jugement et le retour des fonds en Haïti.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.