« Nous appelons à sanctionner avec la plus grande sévérité tous ceux qui par leurs pratiques ont entaché ces premières élections libres, les rendant indignes des attentes de tout le peuple tunisien, en droit d'espérer un scrutin à la hauteur des sacrifices qu'il a consentis », a affirmé M. Moez Bouraoui, président de l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections, ATIDE, au cours d'une conférence de presse, vendredi 28 novembre 2011, à Tunis. « Des irrégularités et autres infractions commises par les groupes politiques, les électeurs et même l'ISIE sont diverses et variées et ont des degrés de gravité très différents », a indiqué le président de l'ATIDE en s'interrogeant sur l'intervention de l'ISIE pour mettre fin à ces pratiques illégales : « Aucune mesure n'a été prise à l'encontre de ces dépassements qui ne vont pas avec la dignité et les mœurs des Tunisiens. Les mosquées et les endroits publics ont servi de lieux de propagande. Plusieurs autres ont choisi de donner des cours gratuits au profit des bacheliers afin de les inciter à voter à leur compte. Des partis ont même attribué des dons en nature et en numéraire, démarchant les électeurs, sans jamais, oublier ceux qui ont choisi d'organiser des mariages. Un grand nombre d'irrégularités mais aucune mesure n'a été prise par l'ISIE» Selon lui, la légèreté des dispositions légales sanctionnant les infractions commises par certains partis politiques avant, pendant et après la campagne électorale ont incontestablement encouragé un sentiment d'imputé qui a favorisé l'émergence des irrégularités constatées le jour du scrutin et qui a abouti à la disposition de listes tel qu'annoncée par M. Kamel Jendoubi, président de l'ISIE, concernant l'annulation des listes d'Al Aridha Al Chaabia. Certains médias étrangers, bénéficiant d'une large audience en Tunisie, comme El Jazeera, France 24 ou El Moustakila échappent au cadre juridique applicable aux médias nationaux ; « Ces médias ont affiché une partialité politique qui du point de vue de l'ATIDE, a influencé le choix des électeurs. En effet, bien qu'un suivi rigoureux et objectif de la couverture médiatique de l'élection ait été assuré de manière objective et rigoureuse par l'ISIE, une multitude d'infractions ont ainsi échappé à toutes formes de sanction en temps voulu. A des degrés divers, des médias ont eu tendance à suivre une ligne politique plus au moins affichée. Plusieurs dispositions ont été négligées. On note à titre d'exemple celles relatives à l'inscription sur les listes d'électeurs, le déroulement de la campagne électorale, la transparence de son financement, monitoring des médias. Sur des points, le comportement de l'ISIE se résume en l'absence de décision sanctionnant les infractions commises. L'adjudication des plaintes n'a également pas été clairement établie, ni les sanctions en cas de violation de la réglementation électorale. A ce titre, les sanctions prévues en réponse à la publicité politique en dehors de la période officielle de la campagne, n'ont pas été appliquées. Ce qui a conforté certains partis politiques dans leur rapport de force avec l'ISIE. Certains rejetant la légitimité même de ces dispositions. En ce qui concerne le financement public des campagnes électorales des listes candidates, le problème observé concerne le financement des listes à l'étranger. Bien que l'article 52 de la loi électorale stipule clairement que « chaque parti ou chaque liste de candidats doit ouvrir un compte bancaire unique, réservé à la campagne électorale. Cette mesure n'a pas pu être appliquée à l'étranger, indique le rapport primaire de l'ATIDE. Le rapport final sera diffusé après analyse et vérification des résultats de l'ATIDE qui est encore en attente de la réponse du gouverneur de la Banque Centrale, suite à plusieurs interrogations parvenues par fax à cette institution.
