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Tunisie : l'ATIDE pour le maintien de l'ISIE
Publié dans Investir En Tunisie le 01 - 11 - 2011

« L'Instance supérieure indépendante pour les élections est un atout pour la Tunisie. On a besoin d'un organisme public veillant à garantir la démocratie. On insiste sur la durabilité de cet organisme public »,
c'est ce qu'a indiqué M. Moez Bouraoui, président de l'association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), lors d'une conférence de presse organisée à Tunis pour présenter son rapport sur le déroulement des élections du 23 octobre 2011.
L'ATIDE considère la promulgation de l'ISIE comme étant une des réformes essentielles entreprises en vue de concrétiser les objectifs de la Révolution. Par son biais, la Tunisie dispose, désormais, d'un organisme public jouissant d'une indépendance totale pour veiller à la tenue d'élections libres, transparentes, intègres et démocratiques.
Toutefois, au regard des dispositions de l'article premier du décret-loi 27 stipulant la dissolution de cet institution avec l'annonce des résultats définitifs des élections de l'Assemblée constituante, l'ATIDE voit dans le contenu de cet article un frein potentiel menaçant la durabilité de l'ISIE et mettant en doute la viabilité de cet acquis auquel l'ATIDE est particulièrement attachée.
« En dépit des faiblesses qui l'ont caractérisée, la mise en place d'un organisme indépendant pour l'organisation des élections constitue une avancée législative majeure pour concrétiser les objectifs de la Révolution. L'ISIE a su relever le défi en fournissant notamment toute la logistique nécessaire à la tenue des élections. Par leur forte et discrète présence, les institutions publiques chargées de la sécurité des centres de vote y ont, par ailleurs, largement contribué ».
Le cadre juridique régissant les élections de l'Assemblée constituante sur proposition de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est construit autour de deux textes de lois essentiels : le décret-loi n° 27 du 18 avril 2011, portant création d'une Instance supérieure Indépendante pour les élections (ISIE), et le décret-loi n° 35 du 10 mai 2011 relatif à l'élection d'une Assemblée complété par le décret-loi 72 du 3 août 2011.
Cependant, l'ATIDE appelle l'ISIE à publier sans délai les détails des résultats par bureau de vote, seuls à même de permettre à tous les citoyens tunisiens de s'assurer de leur intégrité. Cette garantie essentielle de transparence, inscrite dans la loi, est autant plus indispensable aujourd'hui que l'opération de compilation a soulevé de nombreuses interrogations légitimes. « Il faut que ce processus soit considéré comme un pas décisif pour la démocratisation de la république tunisienne ».


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