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Tunisie : premières lignes de la loi de finances 2012
Publié dans Investir En Tunisie le 22 - 11 - 2011

La mise en place d'un système fiscal propre à la finance islamique, la promotion de l'investissement, ainsi que l'accompagnement des entreprises, sont les principales mesures préconisées dans le projet de loi de finances pour l'année 2012.
En ce qui concerne les procédures de réforme du système fiscal, il s'agit, entre autres, de la révision de la méthode de comptabilisation du tarif du timbre fiscal sur certains documents administratifs, en l'occurrence les cartes d'identité nationale et les passeports, et ce en adoptant la méthode de paiement par des reçus.
On note également la suspension des durées de limitation pour le remboursement des dettes publiques pour la période comprise entre 17 décembre 2010 et le 31 décembre 2012 afin de permettre aux comptables publics d'adopter les informations déposées par les systèmes informatiques.
La loi des finances de l'exercice 2012 prévoit aussi l'unification du système fiscal préférentiel pour le secteur du transport public. Le projet de loi comprend ainsi la suppression de la taxe sur la consommation et l'abaissement de 12% du taux d'imposition sur la valeur ajoutée pour les véhicules utilisés dans le secteur.
Pour le volet promotion de l'investissement, la loi vise l'encouragement à l'investissement dans les secteurs promoteurs ayant un taux d'intégration élevé via la prolongation de la période d'augmentation exceptionnelle de 5 à 20% de la subvention d'investissement.
De même, il s'agit d'encourager les investissements privés dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de l'éducation par l'exonération de la participation dans la caisse de promotion du logement au profit des employés au titre des salaires et des privilèges accordés aux enseignants recrutés jusqu'au 31/12/2011.
Le projet englobe aussi une mesure qui stipule la suppression du timbre fiscal appliqué sur les voyages à l'étranger. En outre, la loi prévoit d'accorder la possibilité d'indemniser les citoyens qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances lesquelles ont été pillées durant les évènements du mois de janvierdernier.


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