La commission chargée d'élaborer le projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics a présenté vendredi 2 décembre, son rapport final au président de l'Assemblée constituante, M. Mustapha Ben Jaafar. Le président de la commission M. Habib Khedher a déclaré à Mosaïque Fm que certains articles de la loi avaient obtenu l'unanimité, d'autres ont fait l'objet de consensus malgré des opinions divergentes. Il a ajouté que le projet de loi sera discuté mardi 6 décembre 2011 lors de la prochaine réunion de l'Assemblée constituante.
