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Tunisie-Constituante : séparation des pouvoirs et garantie des libertés ?
Publié dans Investir En Tunisie le 29 - 02 - 2012

Les représentants des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale constituante sont unanimes sur l'impératif d'inscrire dans la nouvelle Constitution de la Tunisie, la protection des droits et des libertés, la garantie de la liberté de pensée, de conscience et d'associations.
Lors de la plénière de la Constituante, tenue mardi 28 février au Bardo, et consacrée à la présentation des projets de Constitution des groupes parlementaires, les constituants ont évoqué l'inscription dans la Constitution des droits socio-économiques en réponse aux revendications du peuple Tunisien aux droits au travail, au logement, à la santé et à l'éducation.
Les quatre groupes parlementaires intervenant lors du débat se sont mis d'accord sur les points suivants: la consécration de l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif et la création d'une Cour constitutionnelle qui aura pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois.
Le principal point de discorde entre le groupe du Mouvement Ennahdha et les autres groupes est l'adoption du référentiel des formations politiques de la Constituante comme source de législation et d'élaboration des lois.
Pour Sahbi Atig, la Constitution doit être basée sur les principes islamiques pour garantir la réconciliation entre l'identité du peuple et les lois qui le régissent : « L'idée de séparation du politique et du religieux est étrangère à l'Islam, une croyance, une conviction et une manière de gérer la vie sociale et les relations entre individus".
Mouldi Riahi, d'Ettakatol, a fait part de sa crainte que l'institution de la charia comme source principale de législation ne donne lieu à des surenchères que la société peut éviter.
Il a proposé de se limiter à l'article premier de la Constitution de 1959 qui fait l'objet d'un consensus entre toutes les parties. Il a appelé à inscrire dans la Constitution, le respect de la liberté de conscience, de la protection des lieux de culte et de la garantie de leur neutralité.
Des divergences sont apparues entre les groupes parlementaires appartenant à la troïka au pouvoir, sur la nature du système politique entre ceux qui appellent à l'adoption d'un système parlementaire unicaméral (Ennahdha) ou un régime mixte, mi-parlementaire, mi-présidentiel (CPR) ou un régime présidentiel modifié (Ettakatol).
Le président de l'Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar, avait dénoncé au début de la réunion l'agression contre les sièges de l'UGTT, appelant à la nécessité de dévoiler les personnes impliquées et invitant toutes les catégories de la société à faire prévaloir l'intérêt national sur toute autre considération.
Il a fait part de sa profonde préoccupation face à la tension sociale que connaissent plusieurs régions.
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