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Afek Tounès propose l'instauration d'un régime parlementaire mixte
Publié dans TAP le 15 - 09 - 2011

TUNIS, (TAP)- Afek Tounès a proposé, jeudi, l'instauration d'un régime parlementaire mixte où le président est élu directement par le peuple tout en disposant de prérogatives limitées.
Le projet de constitution, présenté par Afek Tounès, prévoit que le pouvoir législatif soit composé de deux chambres. Une chambre des députés disposant du droit du vote de confiance en le gouvernement et une chambre des conseillers ou chambre des régions, composée de représentants des régions élus indirectement.
Ce projet de constitution affirme l'obligation de respecter les constantes de l'Etat de Droit, du pluralisme, la séparation entre la politique et la religion, l'intégrité physique et la protection des données personnelles, en plus de la garantie de la liberté d'information, de circulation, de commerce et du droit syndical.
Afek Tounès propose de modifier la composition du conseil supérieur de la magistrature afin d'assurer son indépendance et une plus grande représentativité de la société civile outre la création d'une cour constitutionnelle garantissant la constitutionnalité des lois et dont l'arbitrage engage tous les pouvoirs.
La priorité de l'assemblée Constituante, a précisé Yacine Ibrahim, directeur exécutif du parti est l'élection d'un président de la République et la nomination d'un gouvernement d'union nationale ainsi que la mise en place de commissions parlementaires spécialisées et la réalisation d'une justice transitionnelle.


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