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Tunisie : la loi de finances complémentaire, est-elle exceptionnelle ?
Publié dans Investir En Tunisie le 27 - 04 - 2012

Lors d'une séance parlementaire plénière, M. Hamadi Jebali, a présenté, jeudi 26 avril, le projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012.
M. Jebali, a affirmé que pour la première fois en Tunisie, le budget d'Etat atteint 6 000 millions de dinars, soit une hausse de 1 000 millions de dinars par rapport au budget initial : « Cette somme sera destinée essentiellement au développement des régions intérieures. 75% de ce budget seront répartis sur l'infrastructure, la construction d'hôpitaux, d'établissements scolaires, outre une enveloppe de 511 millions de dinars réservée à l'emploi, soit une hausse de 100 millions de dinars par rapport au projet initial de la loi de finances pour l'année 2012 ».
M. Jebali a précisé que son gouvernement s'emploiera à dépasser les 25 mille postes d'emploi prévus dans le programme initial pour l'année 2012. Les indicateurs des secteurs économiques sont en progression à tous les niveaux et se sont améliorés. Ainsi, le taux de croissance est estimé à 2%.
Comportant 61 articles, le projet de la loi de finances s'arrête sur les volets fiscaux, économiques et financiers dans le but de consolider l'employabilité et l'investissement outre les mesures à caractère social.
En ce qui concerne le Code d'incitation aux investissements, M. Jebali a indiqué que le gouvernement actuel essayera de faire bénéficier les entreprises actives de plusieurs avantages préférentiels pendant 5 ans à partir de la date de recrutement : « Cette mesure cible les entreprises qui recrutent des Tunisiens pour la première fois entre 2012 et 2013 ».
Parmi ces avantages figurent un abattement fiscal supplémentaire dans la limite de 50%, une assiette imposable au titre des salaires payés aux nouveaux recrutés avec un plafond annuel de 3 000 dinars pour chaque employé : « Ces entreprises qui recrutent des Tunisiens bénéficieront également d'une exonération de la taxe sur la formation professionnelle et d'une prise en charge par l'Etat de la cotisation sociale des employeurs concernant les salaires payés aux recrutés pour la première fois ».
Le volet politique ainsi que la situation générale en Tunisie n'ont pas été épargné lors des travaux de la séance plénière, où le Chef du gouvernement a insisté sur l'importance du rôle de la Constituante qui doit accélérer la rédaction de la nouvelle Constitution et fixer la date des prochaines élections qui devraient avoir lieu entre le printemps et l'été 2013.


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