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Tunisie : le bilan des biens confisqués
Publié dans Investir En Tunisie le 13 - 06 - 2012

[biens_confisques.jpg]M. Néjib Hannen, président de la Commission de confiscation, a dressé le bilan des biens confisqués du clan Ben Ali. Quelques 268 biens immobiliers, 25 mille biens mobiliers et 168 voitures luxueuses ont été saisis.
La commission a, également, mené une enquête sur 300 autres biens immobiliers enregistrés.
Lors d'une conférence de presse, mardi 12 juin à Tunis, M. Hannen a déclaré que 170 actions dans des sociétés fictives créées pour détourner des fonds à l'étranger, des locaux de location et 120 millions de dinars placés dans des comptes courants ont été confisqués également.
M. Hannen a précisé que, dans le palais de Sidi Dhrif, 25 mille articles de biens meubles ont été confisqués : « Ces articles appartenaient anciennement au président déchu Ben Ali. Ils sont constitués de tapis, de téléviseurs, de tableaux d'art, et autres biens et objets de grande valeur, estimée à plus de 9 millions de dinars ».
Pour les biens immobiliers, il s'agit de villas, maisons, palais et autres biens, sans compter les propriétés foncières non enregistrées.
Le nombre des personnes concernées par la confiscation s'élève à 114. Elles sont nommément désignées dans la liste publiée par le décret loi numéro 13 en date du 14 mars 2011, portant création de la commission de confiscation au sein du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
Cette mesure vise à transférer la propriété de tous les biens et avoirs de ces 114 personnes sans exception au profit de l'Etat tunisien. Les opérations d'achat, de vente ou de tout autre genre portant sur ces biens et avoirs, même après la Révolution du 14 janvier, sont nulles et non avenues. Les opérations de confiscation concernent la période entre novembre 1987 et le 14 janvier 2011, début de la Révolution tunisienne. Cette mesure ne vise pas les biens hérités et autres droits comme notamment la pension de retraite et les réparations financières provenant des accidents de la circulation.


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