Sofiene Hemissi : Une Appli Unique pour Connecter les 24 Ministères    Douanes : La Tunisie Vise 30 % de Numérisation des Procédures d'ici 2026    Le ministre de l'Economie a annoncé : Prochainement, certaines autorisations administratives seront abrogées    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Fierté Nationale : La Tunisie Remporte 3 Médailles de Bronze aux Jeux Africains de la Jeunesse    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Rues sales = chiens agressifs...le doyen explique la cause    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Crise Pharmaceutique : Le Conseil des Pharmaciens Demande une Intervention Urgente du Gouvernement    Brouillard et Pluies : Alerte Météo pour Vendredi    L'huile d'olive tunisienne: de la qualité, fruit d'un savoir-faire millénaire (Album photos)    Les priorités stratégiques de la Grande Commission Tuniso-Algérienne    Sur quelles chaînes suivre le match Syrie – Maroc en direct ?    Tunis–Alger : une visite décisive pour relancer le partenariat stratégique    CAN 2025 : la liste officielle des joueurs de l'équipe nationale dévoilée    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    Hela Ben Hassine Khalladi: Lever les barrières    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Les actions opérationnelles pour démanteler l'économie de rente    Hajj 2026 : le coût du pèlerinage pour les tunisiens fixé par le ministère des affaires religieuses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Chrome booste le remplissage automatique : plus rapide et plus précis !    In mémorium - Hammadi Ben Saïd, un journaliste qui a honoré le métier    La photographie comme mémoire vivante: l'œil, le regard et la vérité    La résolution 2803 du Conseil de sécurité: Est-elle un prélude à une paix durable et juste à Gaza?    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Tahar Bekri: Je voudrais t'aimer monde    Hafida Ben Rejeb Latta chez les rotariens de Tunis, Carthage, la Marsa et Sousse (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Entrée gratuite demain dans tous les sites historiques et musées : profitez-en !    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Prix Abdelwaheb Ben Ayed de la Littérature 2025 : lauréats de la 5ème édition    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bilan d'une opération de confiscations
Biens mal acquis — Liste des 114
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 06 - 2012

Quelque 268 biens immobiliers enregistrés, 25 mille biens meubles et 168 voitures luxueuses ont été saisis, a révélé, hier, le président de la Commission de confiscation, Néjib Hannen.
La commission a, également, mené une enquête sur 300 autres biens immobiliers enregistrés, a-t-il ajouté.
Cette action s'inscrit dans le cadre des affaires de confiscation des biens immobiliers et meubles et des droits financiers des personnes figurant sur la liste des 114 (Ben Ali, sa famille, ses gendres et ses proches), a-t-il poursuivi lors d'un point de presse.
La commission a aussi réussi à confisquer 170 actions dans des sociétés fictives créées pour détourner des fonds à l'étranger, en plus de la confiscation des locaux de location ainsi que de 120 millions de dinars sous forme de sommes d'argent placées dans des comptes courants, d'actifs et de liquidités.
«Axées a priori sur la liste des 114, les opérations de confiscation concernent la période s'étalant de novembre 1987 jusqu'au déclenchement de la révolution», a-t-il précisé, faisant remarquer que la commission n'envisage pas la confiscation des biens hérités, des droits naturels et autres droits tels que la pension de retraite et les réparations financières consécutives à des accidents de la circulation.
La confiscation doit englober la liste des 114 et autres sur la base du régime de présomption, a-t-il ajouté, soulignant que la liste des 114 bénéfice du droit de défense devant les membres de la Commission avant de prendre toute décision de confiscation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.