Arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi. Le ministre du tourisme, arrête Article premier - Est abrogé, le titre du paragraphe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé et est remplacé par le titre suivant : "classement des établissements touristiques". Est ajoutée à ce paragraphe la prestation relative au classement des établissements touristiques d'animation musicale ou à la modification de leurs classements mentionnée à l'annexe 3-4 ci-jointe. Article 2 - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, le paragraphe 7 (nouveau), comme suit : 7- L'hébergement touristique à temps partagé. 7.1 - L'obtention de l'autorisation préalable à l'exercice de l'activité d'hébergement touristique à temps partagé (annexe 7-1 (nouveau)). Article 3 - Les directeurs généraux et les directeurs au ministère du tourisme, ainsi que les chefs des entreprises et des établissements publics placés sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
