40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Ministère de l'Education : calendrier officiel des examens nationaux 2025/2026    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    Un seul contrôle en maths : décision exceptionnelle pour le 3e trimestre    Changement de temps : vents forts et mer agitée au programme    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Déroute totale : élimination, démissions et fin de l'ère Gattuso    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Pratiques anticoncurrentielles en Télécommunications : Qui statut ?
Publié dans Investir En Tunisie le 29 - 06 - 2009

La concurrence entre les différentes sociétés dans un pays a toujours été aux profits du consommateur, puisqu'elle permet de baisser les prix et, dans certains cas, d'améliorer la qualité des produits ou services offerts.
Pour notre cas, le consommateur tunisien cherche toujours les bonnes occasions, tout en essayant d'avoir le meilleur rapport qualité/prix, ceci même lorsqu'il s'agit des services de télécommunication.
Par ailleurs, le tunisien n'a souvent pas eu le choix dans ce domaine précisément puisque les produits et services offerts par les deux opérateurs existants sur le marché n'étaient pas souvent similaires, et surtout, les deux opérateurs ne représentaient pas la même image.
Seulement, à présent, et après l'introduction du troisième opérateur à savoir DIVONA/ORANGE de France Telecom, le paysage semble très différent.
En effet, ce troisième opérateur présente une mutation réelle pour le paysage de télécommunication en Tunisie, surtout qu'il offre des services supplémentaires, et que le partenaire français est connu dans son pays d'origine pour ses offres alléchantes (des prix bas).
Parfois un bloc ou la totalité des opérateurs s'entendent tacitement entre eux pour fixer les prix, les offres, les services, sans que l'opérateur évincé de l'entente et le consommateur ne soient informés.
D'après la loi n°91-64 du 29 juillet 91 relative à la concurrence et aux prix, qualifie ce type d'ententes de pratiques anticoncurrentielles qui peuvent faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil de la Concurrence.
Pour la France, cette pratique, dite « ciseau tarifaire », consiste à signer une convention entre les différents opérateurs qui prévoit la fixation des prix de leurs produits et services, afin de ne pas tomber dans le jeu de la concurrence.
Plus généralement, et selon Wikipedia, les pratiques anticoncurrentielles sont les atteintes à l'intérêt général de la concurrence qui ont un impact sur le marché pertinent concerné. Elles sont interdites par le droit de la concurrence.
Les mécanismes de concurrence peuvent être affectés par des comportements anticoncurrentiels (ententes illicites, abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateurs) ou par des structures anticoncurrentielles (concentrations).
Rappelons-nous qu'en 2004, France Télécom et SFR Cegetel ont été condamnés pour leurs pratiques tarifaires sur le prix des appels "fixe vers mobile".
Ces deux opérateurs ont été contraints de payer respectivement 18 et 2 millions d'euros.
Un an après, le même opérateur, à savoir France Télécom a été condamné par le conseil de la concurrence par une décision du 7 novembre 2005, à une sanction pécuniaire implacable de 80 millions d'euros pour « abus de position dominante » ayant nuit au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL.
La Tunisie compte parmi ses institutions un conseil de la concurrence régis par la même loi supra indiquée qui jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, appelée à connaitre des requêtes afférentes aux pratiques anticoncurrentielles.
Le dit conseil peut condamner les auteurs de ces pratiques à des sanctions qui peuvent aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires réalisé en Tunisie par l'opérateur concerné.
Prenons le cas de Tunisie Telecom, qui a réalisé un CA de 1,2 milliard de dinars en 2007, imaginant une amande qui touche un chiffre pareil.
D'un autre coté, la Tunisie est dotée d'une autre institution dénommée Instance Nationale de Télécommunications, ayant pour mission le développement du secteur de télécommunication, en fournissant l'environnement nécessaire pour instaurer une concurrence saine et loyale entre les intervenants et veille, en tant qu'instance d'arbitrage à l'introduction des garanties nécessaires au renforcement d'une concurrence loyale.
Espérons que les opérateurs du paysage de télécommunication en Tunisie ne pratiqueront pas ce type d'ententes afin de ne pas léser le consommateur tunisien et l'opérateur exclu de l'entente.
Dans le cas contraire, quelle institution sera habilitée à recevoir ce type de pratiques anticoncurrentielles ; le conseil de concurrence ou l'Instance Nationale de Télécommunications ?
Une situation un peu confuse…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.