Une séance plénière est programmée par l'Assemblée nationale constituante, ANC, pour le mardi 11 septembre 2012 à partir de 15h. Une série de questions sera posée au gouvernement lors de cette séance, en plus de l'examen des projets de lois suivants : - Un projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et 154. - Un projet de loi relatif à la révision de certaines dispositions du code de la comptabilité publique, en vue de la création d'un corps des huissiers du Trésor relevant du ministère des Finances. - Un projet de loi amendant et complétant la loi n°46- 1995 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de Douane. - Un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la Société Tunisienne de Banques.
