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Tunisie : la mainmise de l'exécutif sur le judiciaire consommée ?
Publié dans Investir En Tunisie le 04 - 10 - 2012

Kalthoum Kennou, présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a qualifié de catastrophique le projet de structure provisoire devant remplacer le Conseil supérieur de la justice (CSJ).
D'après ses déclarations sur Express fm, jeudi 4 octobre 2012, ce projet, contrairement à ce qu'avait déclaré le ministre de la Justice, est bel et bien l'œuvre de son département : « Ce projet consacre la mainmise de l'exécutif sur le judiciaire et risque, pour peu qu'il soit adopté, de générer des cas d'injustice plus graves que celles vécues du temps du président déchu ».
Kalthoum Kennou a déploré, d'autre part, l'absence de volonté politique pour mettre en place cette structure. Toute la responsabilité revient, selon elle, à l'Assemblée nationale constituante qui, bien que disposant d'un projet présenté par l'AMT, n'a pas daigné l'adopter.
L'objectif non-dit serait, ainsi, de gagner du temps et de donner l'occasion au ministre de la justice toute la latitude pour prendre, unilatéralement, des décisions (nomination et révocation des juges), décisions du ressort, en principe, de cette structure provisoire.
Sur un autre plan, Mme Kennou a fait observer que, jusque là, il n'existe aucune volonté concrète pour consacrer la justice transitionnelle.


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