Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a présenté, ce vendredi 23 novembre 2012, à l'Assemblée nationale constituante, ANC, un projet de loi excluant les anciens RCDistes de toute responsabilité au sein de l'Etat ou des partis politiques pour 10 ans. Cette nouvelle a été annoncée par le président du bloc parlementaire d'Ennahdha, Sahbi Atig, qui a précisé, à Shems FM, que le projet est soutenu par les blocs du mouvement Wafa, du Congrès Pour la République, CPR, des indépendants libres et de la Dignité et de la Liberté, ainsi que par des élus indépendants : « Toutefois, ce projet de loi ne vise pas Nida Tounes, mais les responsables d'une politique d'Etat qui a conduit à l'appauvrissement et à la marginalisation des régions tunisiennes ». Dans les détails, le projet de loi vise ceux qui ont assumé des responsabilités au sein de l'Etat ou de l'ex-parti au pouvoir, RCD, du 2 avril 1989 au 14 janvier 2011. Pour une période de 10 ans après la promulgation de la loi, ils ne pourront exercer aucun mandat administratif (gouverneur, délégué, directeur de cabinet du Président ou du Premier ministre, ambassadeur, gouverneur ou gouverneur adjoint de la Banque centrale) et ne pourront pas assumer de responsabilité au sein d'un parti politique. D'après le 2ème article du projet de loi présenté par le bloc Ennahdha qui précise les responsables de l'ancien régime à exclure, sont concernés : les candidats du RCD aux élections législatives, les présidents de conseils municipaux, les secrétaires généraux, responsables de la jeunesse et de la branche étudiante du RCD, et ceux qui ont appelé l'ex-président Ben Ali à se présenter aux élections de 2014. Les anciens Premier ministres, ministres, secrétaires d'Etat, directeurs ou membres du cabinet présidentiel ou du cabinet du président de la Chambre des députés sont eux aussi concernés par la mesure.
