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Tunisie : modification des conventions de licence de Tunisiana et Orange
Publié dans Investir En Tunisie le 11 - 01 - 2013

Pour le bon jeu de la concurrence, le ministère des Technologies de l'Information et de la Communication a procédé à la modification de certains articles des conventions de licence de Concession pour l'installation et l'exploitation du réseau Public de télécommunication en Tunisie le liant avec Tunisiana et Orange Tunisie.
Les deux nouvelles conventions de licence modifiées ont été signées aujourd'hui vendredi 11 janvier 2013 au Pôle technologique d'Elghazela, par le ministre des Technologies de l'Information et de la Communication, Mongi Marzoug, et les directeurs généraux de Tunisiana et Orange Tunisie, respectivement Kenneth Campbell et Didier Charvet.
Il s'agit en fait de la suppression de l'article 13 du chapitre 4 du cahier des charges n° 1 annexé aux conventions de licence stipulant le passage obligatoire par l'Agence Tunisienne de l'Internet (ATI), structure chargée du développement et du contrôle de la qualité de service de l'Internet, pour le trafic Internet international entrant et sortant.
Par ailleurs, les différentes parties ont procédé au remplacement des mentions «ORASCOM TELECOM TUNISIA» par «Tunisiana S.A» et «DIVONA TELECOM» par «ORANGE Tunisie», et ce dans tout le texte de la convention de Licence.


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