L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la CIL tenue le 14 avril 2009 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 60 millions de Dinars « 60 000 000DT » et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions. Le conseil d'administration du 14 avril 2009 a décidé d'émettre une première tranche de 20 millions de dinars qui a été clôturée le 30 juin 2009. Le conseil d'administration du 1er juillet 2009 a décidé d'émettre une deuxième tranche de 20 millions de dinars. Le montant est divisés en 200 000 obligations de 100 dinars chacune. Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation nominative. En ce qui concerne le taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt seront offertes à deux taux d'intérêts différents au choix du souscripteur : - Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 0,75% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 75 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de septembre de l'année N-1 au mois d'août de l'année N. - Taux annuel brut de 5,375% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
