L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Meublatex industries, réunie le 22/06/2009 a renouvelé son autorisation au conseil d'administration pour l'émission d'un emprunt obligataire de 10.000.000 dinars (cette autorisation a été donnée par l'assemblée générale ordinaire tenue le 27/05/2008), et lui a donné les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission de cet emprunt. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration du 22 juin 2009 a décidé d'émettre cet emprunt, objet du présent prospectus et a délégué le pouvoir d'en fixer le taux d'intérêt au Vice-président directeur général Monsieur Mourad MHIRI et au Directeur Général adjoint Monsieur Hassen AMARA. Ci-après les conditions d'émission de cet emprunt : Dénomination de l'emprunt : «MEUBLATEX INDUSTRIES 2010» Montant : 10 000 000 dinars divisés en 100 000 obligations de 100 dinars chacune. Prix d'émission : 100 dinars par obligation. Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation. Forme des obligations : Toutes les obligations sont nominatives. Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt porteront intérêts au taux annuel brut de 5,4% l'an calculé sur la base de la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Taux de rendement actuariel : Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 5,4% pour le présent emprunt. Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont 2 années de franchise. Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée est de 5 ans pour le présent emprunt. Duration : la duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle. La duration correspond à la période à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts. La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 4,472 années. Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation, entre la date effective de sa souscription et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 26 avril 2010, seront décomptés et payés à cette dernière date. La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 26 avril 2010, soit la date limite de clôture des souscriptions et ce, même en cas de prorogation de cette date. Amortissement : Les obligations émises seront remboursables à partir de la troisième année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit 1/5 de la valeur nominale de chaque obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 26 avril 2017. Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 26 avril de chaque année. Le premier paiement en intérêts aura lieu le 26 avril 2011. Le premier remboursement en capital sera effectué à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions soit le 26 avril 2013. Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM. Période de souscriptions et de versements : Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 19 avril 2010 au siège de Amen Invest, intermédiaire en bourse, sis 9 rue du lac Neuchatel -Les Berges du Lac- 1053 Tunis. Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis au plus tard le 26 avril 2010, les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis. En cas de non-placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 30 avril 2010 avec maintien de la date unique de jouissance. En cas de non-placement intégral de l'émission au 30 avril 2010, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions. Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 19 avril 2010 auprès de Amen Invest- intermédiaire en bourse, sis 9 rue du lac Neuchatel -Les Berges du Lac- 1053 Tunis. Intermédiaire agréé mandaté par la société pour la tenue du registre des obligataires : L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et la tenue du registre des obligations «Meublatex Industries 2010 », seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Amen Invest, Intermédiaire en Bourse. Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations. Garanties bancaires : L'emprunt obligataire "Meublatex industries 2010" est assorti de la garantie de l'AMEN BANK 3,0MD (tranche A), la Banque de Tunisie 3,0MD (tranche B), la Banque Tuniso-Libyenne 2,0MD (tranche C), la Banque de l'Habitat 1,0 MD (tranche D) et la Banque Nationale Agricole 1MD (tranche E), sans solidarité entre elles au profit des détenteurs des obligations objet du présent emprunt. A cet effet, les banques garantes assureront chacune pour la tranche qu'elle garantit à chaque échéance annuelle, en tout état de cause et à la première demande de l'obligataire, le remboursement de la partie exigible du capital et le paiement des intérêts échus. Lieu où peuvent être consultés les contrats de garanties, sûretés et engagements : Siège social de la Société Meublatex Industries –Route de Tunis- Hmada EL Kébira BP24- 4011 Hammam Sousse. Cotation en bourse : La Société Meublatex Industries s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Meublatex Industries 2010 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Prise en charge par la STICODEVAM : La Société Meublatex Industries s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «Meublatex Industries 2010 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits. Circulation des titres : Les bulletins de souscription relatifs à chaque tranche doivent comporter la mention de la banque garante. De même, et suite à toute acquisition en bourse d'obligations du présent emprunt, l'intermédiaire en Bourse doit porter la mention de la banque garante sur toutes les pièces qui justifient le transfert de propriété des obligations acquises.
