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Tunisie : infractions économique relevées à Bizerte
Publié dans Investir En Tunisie le 24 - 04 - 2013

Bon nombre d'opérateurs économiques considèrent la crise politique et économique, comme étant une circonstance favorable pour optimaliser leurs bénéfices par des techniques illicites.
Dans le cadre des mesures répressives entreprises et ordonnées par le département du tutelle, les agents relevant de la délégation régionale du commerce, seule institution habilitée en recherche et constatation des infractions en matière économique, ont effectué des descentes dans les espaces de commerce et relevé de nombreuses infractions à la réglementation économique. Elles ont été au nombre de 262, durant le premier trimestre de 2013. Ces violations économiques touchent la plupart des produits vitaux. Les fruits et légumes constituent le secteur le plus affecté par la fraude, puisque 78 cas y ont été relevés. Il est suivi du secteur des produits alimentaires avec 56 infractions. Tous les autres secteurs, de la volaille et des œufs à la boulangerie et la pâtisserie en passant par le poisson et la restauration enregistrent des dépassements. Les infractions concernent l'absence de publicité des tarifs (64 cas), le non établissement ou non-conformité de factures (76), détention et utilisation frauduleuse de produits compensés, tromperie sur les poids et mesures,…
Quelque 309 dossiers dressés au titre de l'année dernière ont été transmis au tribunal de 1ère instance, à l'effet d'y statuer tandis que seuls deux accords à l'amiable ont été signés qui ont rapporté 600 DT. Par ailleurs, 26 affaires ont été instruites et jugées qui ont rapporté aux caisses de l'état 3200DT. Ces opérations de contrôle ont abouti, d'autre part, à la saisie de 15 tonnes d'orge importé, de 500kg de farine compensée, …


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