Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    La Nazionale mise sur la continuité : Gattuso soutenu par la Fédération    Tunisie : le barrage El Moula à Tabarka rempli à 100 %    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Quel temps fera-t-il ce week-end en Tunisie ?    Le médicament de la thyroïde en rupture ? Nabil Said révèle la solution    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Pourquoi le poulet se fait rare dans les marchés tunisiens    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : infractions économique relevées à Bizerte
Publié dans Investir En Tunisie le 24 - 04 - 2013

Bon nombre d'opérateurs économiques considèrent la crise politique et économique, comme étant une circonstance favorable pour optimaliser leurs bénéfices par des techniques illicites.
Dans le cadre des mesures répressives entreprises et ordonnées par le département du tutelle, les agents relevant de la délégation régionale du commerce, seule institution habilitée en recherche et constatation des infractions en matière économique, ont effectué des descentes dans les espaces de commerce et relevé de nombreuses infractions à la réglementation économique. Elles ont été au nombre de 262, durant le premier trimestre de 2013. Ces violations économiques touchent la plupart des produits vitaux. Les fruits et légumes constituent le secteur le plus affecté par la fraude, puisque 78 cas y ont été relevés. Il est suivi du secteur des produits alimentaires avec 56 infractions. Tous les autres secteurs, de la volaille et des œufs à la boulangerie et la pâtisserie en passant par le poisson et la restauration enregistrent des dépassements. Les infractions concernent l'absence de publicité des tarifs (64 cas), le non établissement ou non-conformité de factures (76), détention et utilisation frauduleuse de produits compensés, tromperie sur les poids et mesures,…
Quelque 309 dossiers dressés au titre de l'année dernière ont été transmis au tribunal de 1ère instance, à l'effet d'y statuer tandis que seuls deux accords à l'amiable ont été signés qui ont rapporté 600 DT. Par ailleurs, 26 affaires ont été instruites et jugées qui ont rapporté aux caisses de l'état 3200DT. Ces opérations de contrôle ont abouti, d'autre part, à la saisie de 15 tonnes d'orge importé, de 500kg de farine compensée, …


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.