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Tunisie-ANC : la suspension est illégale, selon Kaïs Saïd
Publié dans Investir En Tunisie le 07 - 08 - 2013

Dans une intervention faite, mardi 06 août à Mosaïque FM, le professeur en droit constitutionnel Kaïs Saïd a indiqué que la décision de Mustapha Ben Jaafar de suspendre les travaux de l'ANC est tout simplement illégale et qu'il s'agit là d'un dépassement de ses prérogatives.
Après avoir passé en revue les attributions du président de l'ANC, le professeur a considéré que cette décision est purement politique et qu'il appartenait à M. Ben Jaafar d'en référer à l'Assemblée plénière pour la prise d'une telle décision.
Par ailleurs, le professeur pense que pour sortir de l'ornière, il convient que l'ANC institue de nouvelles lois constitutionnelles relatives à une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs et qu'elle s'auto dissolve, considérant qu'il est devenu impossible que les choses continuent de la sorte. La nouvelle légitimité sera conçue à partir de cette légitimité remise en question et qui est en tout cas devenue caduque :
« L'ANC et l'opposition doivent assumer leur responsabilité historique quant à la situation délétère du pays et reconnaître leurs échecs respectifs.Il appartient à tous les acteurs politiques de s'assoir autour d'une table et de discuter avec sérieux afin de mettre au point une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs dans l'attente de la tenue des prochaines élections ».
M. BELLAKHAL


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