L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle TUNISIE LAIT, réunie le 30 juin 2009, a décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de 10 MD pour le porter de 30 MD à 40 MD et a délégué les pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'opération d'augmentation du capital et d‘en fixer les caractéristiques. Caractéristiques de l'émission Montant de l'émission : Le capital social sera augmenté de 10 MD par souscription en numéraire. Prix d'émission : Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à leur valeur nominale, sans prime d'émission, soit 4 dinars l'action. Les actions nouvelles souscrites seront libérées à concurrence du quart lors de la souscription. Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 2 500 000 actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible. L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante : A titre irréductible A raison d'une (1) action nouvelle pour trois (3) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter, soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La Société Industrielle TUNISIE LAIT ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible sont attribuées aux actionnaires et aux cessionnaires des droits de souscription, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital social, et dans la limite de leurs demandes. Période de souscription : La souscription aux 2 500 000 actions nouvelles à émettre en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, et ce, du 14 septembre 2009 au 31 octobre 2009* inclus. Souscription publique : Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles, éventuellement non souscrites ni à titre irréductible ni à titre réductible, seront offertes au public du 02/11/2009 au 16/11/2009 inclus. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Etablissements domiciliataires : Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, auprès de tous les intermédiaires en Bourse. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 1 dinar, représentant le quart de la valeur nominale de l'action. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible n° 10 500 002 0219837 788 96 ouvert sur les livres de la STB, agence Sousse-002 et réservé à l'augmentation de capital de Tunisie Lait. Après répartition les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu les souscriptions dans un délai ne dépassant pas les 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel, soit au plus tard le 10/11/2009. Jouissance des actions nouvelles souscrites : Les 2 500 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2009, à hauteur de leur libération, soit le quart. Cotation en Bourse : Cotation en Bourse des actions anciennes : Les 7 500 000 actions anciennes composant le capital social actuel de Tunisie Lait inscrites sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse, seront négociées, à partir du 14/09/ 2009, droits de souscription détachés. Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites Les 2 500 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer du quart seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT, aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu'à leur libération totale et la mise en paiement des dividendes de l'année au cours de laquelle la libération aura lieu en totalité. A partir de cette date elles seront assimilées aux actions anciennes. Cotation en Bourse des droits de souscription Les négociations en Bourse sur les droits de souscription auront lieu du 14/09/2009 au 31/10/2009* inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités. Prise en charge par le STICODEVAM : Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN n°TN0003300977 à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital en numéraire. Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM, sous le code ISIN n° TN0003300969, durant la période de souscription préférentielle, soit du 14/09/2009 au 31/10/2009 inclus. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur lesdits droits et actions négociés en Bourse. Un prospectus d'émission visé par le Conseil du Marché Financier sous le n° 09 - 667 du 28 août 2009 sera, incessamment, mis à la disposition du public au siège social de la Société Industrielle TUNISIE LAIT et auprès de COFIB CAPITAL FINANCES et de tous les autres intermédiaires en Bourse.
