La Tunisian Qatari Bank –TQB– porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2009 a décidé, dans sa première résolution, d'augmenter le capital social de la banque de 30.000.000 dinars pour le porter de 30.000.000 dinars à 60.000.000 dinars et ce, par l'émission de 3.000.000 actions ordinaires nouvelles de nominal 10 dinars chacune, à souscrire à parts égales par la partie tunisienne et la partie qatari. Par ailleurs, ladite assemblée a délégué, dans sa troisième résolution, au Conseil d'Administration de la Banque, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation de capital prévue, d'en fixer les modalités et d'en constater la réalisation. Usant de ce pouvoir, le Conseil d'Administration de la TQB réuni le 20 août 2009 a fixé les conditions de cette augmentation comme suit : Cette augmentation est réservée aux détenteurs des actions à dividende prioritaire sans droit de vote et des actions ordinaires anciennes de la banque. La TQB n'aura pas recours, lors de cette augmentation aux procédures de démarchage et de publicité prévues pour les opérations par appel public à l'épargne. Caractéristiques de l'émission : Montant : Le capital social sera augmenté de 30.000.000 dinars et ce, par la création et l'émission de 3.000.000 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale 10 dinars à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de trente pour cent (30%) à la souscription. Prix d'émission : Les actions ordinaires nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 10 dinars l'action, sans prime d'émission, à libérer du tiers à la souscription. Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 3.000.000 actions ordinaires nouvelles sera réservée uniquement aux actionnaires détenteurs des actions ordinaires et/ou ceux détenteurs des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, composant le capital social actuel proportionnellement au montant de leurs actions. L'exercice du droit préférentiel de souscription s'effectue à raison d'une (1) action ordinaire nouvelle pour une (1) action ordinaire ancienne ou une (1) action à dividende prioritaire sans droit de vote ancienne. Période de souscription : La souscription aux 3.000.000 actions ordinaires nouvelles émises en numéraire est réservée aux actionnaires détenteurs des actions ordinaires et/ou ceux détenteurs des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, composant le capital social actuel et ce, du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009 inclus. Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de la Tunisian Qatari Bank, Rue Cité des Sciences, BP.320 –1080 Tunis Cedex–. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la Tunisian Qatari Bank et ouvert auprès de la TQB Agence centrale, sous le numéro 23000241004925178848. Jouissance des actions nouvelles souscrites : Les 3.000.000 actions ordinaires nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du premier octobre 2009 et à hauteur du montant libéré et seront assimilées aux actions ordinaires anciennes après la libération de la totalité de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT.
