Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-Projet de loi des Habous : délibéré et pernicieux
Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 11 - 2013

Alors que le pays s'essouffle dans la recherche d'une solution apte à le sortir d'une crise multiforme endémique, des constituants s'aventurent, avec une bonne dose d'espoir d'y réussir, à introduire un projet de loi pour la restauration des « Habous ».
Il est actuellement débattu dans les commissions législatives de l'ANC et est défendu avec acharnement par les députés d'Ennahdha. Outre le fait que pour le commun des citoyens, un projet de loi déposé par le parti islamiste recèle invariablement et incontestablement quelques arrière-pensées, perçues comme des desseins inavoués de ce que l'on appelle « islamisation rampante de la société ». Ce projet de loi apparaît comme un coup de grâce porté au projet sociétal initié par Bourguiba aux lendemains de l'indépendance du pays. Par décret daté du 31 mai 1956, le Combattant suprême a, en effet, liquidé la « Jamiaa des Habous » lui supprimant par la même ses attributions de gestion des biens publics en les transférant au domaine de l'Etat.
Pour les détracteurs de ce projet de loi, l'intention est bien de vouloir instaurer un Etat religieux. Pour ses initiateurs, il consacre la liberté individuelle. En un mot, au milieu du marasme qui prévaut actuellement, un nouveau débat politique et idéologique pointe son nez. Ce que le peuple tunisien veut éviter de toute évidence.
Rappelons pour les jeunes générations (qui ne doivent pas en avoir une idée précise) que les « habous » sont un acte juridique qui consiste en l'immobilisation d'un bien et en l'affectation de ses revenus à des bénéficiaires. Il existe les habous privés dévolus aux descendants généralement de sexe masculin. Comme il existe également des habous mixtes ou publics. « Ces deux derniers ont été abolis par décret daté du 18 juillet 1956, ce qui a permis de libérer un million d'hectares gelés dans une gestion archaïque qui restreignait leur productivité, leur circulation dans les transactions commerciales et, par la suite, leur mise en valeur par investissements des capitaux », relève Zakya Daoud.
Le caractère religieux d'un tel projet n'est pas un secret, quand bien même ses défenseurs affirment le principe de la dévolution du habous public à la réalisation d'un intérêt public sans que soit précisément identifiée la nature de cette réalisation. Aux côtés de cet argument, apparaissent d'autres plus spécieux. Cependant que certains islamistes déclarent que cela n'est nullement un projet islamiste mais qu'il est, comme l'affirme le ministre des Affaires religieuses, « un objectif de la révolution » devant permettre la construction de l'Etat : « Les waqfs, précise-t-il, sont autant une action caritative et humaine qu'un projet sociétal, économique et idéologique, et si nous ne le faisons pas ce serait aller à l'encontre des objectifs de la révolution. »
Pour nombre de détracteurs, dont Houcine Dimassi se prononçant sur les ondes d'Express FM, la tentative de restaurer les habous est très dangereuse. Il s'agit, a-t-il dit, ni plus ni moins que de l'instauration d'un état religieux dans un état civil. Evoquant pour le journal La Presse les dangers économiques, l'ancien ministre parle d'un énorme gaspillage, d'un véritable gâchis, du fait du gel des biens immobilisés, mis hors circuit économique. Souvent mal gérés parce que n'ayant plus de maître, ils sont mal exploités, souligne M. Dimassi, et c'est d'autant plus grave que ces terres sont agricoles. Pour M. Fadhel Moussa, cela devra mobiliser des moyens financiers et humains énormes ainsi qu'une nouvelle organisation administrative et un nouvel ordre juridique. M. Moussa se pose par ailleurs la question de savoir au nom de quoi ce projet est donné prioritaire, ne voyant dans ce projet d'une part et dans la mission constituante et de la feuille de route d'autre part, aucun lien.
Pour beaucoup, cette entreprise a été montée pour l'instauration, d'une manière pernicieuse, d'un Etat religieux, que c'est également une sorte de diversion et de stratégie politique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.