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Tunisie : calendrier des activités de l'ANC
D M Publié dans Investir En Tunisie le 25 - 12 - 2013

Les membres du bureau de l'Assemblée nationale constituante, réunis, mardi 24 décembre, ont affirmé l'engagement à entamer l'adoption de la constitution avant fin 2013. Ils ont insisté sur l'attachement à mettre en place l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avant l'adoption de la Constitution.
Voici le calendrier des travaux de l'ANC pour la période à venir :
Du 25 au 29 décembre 2013 :
-Examen du projet de la loi de Finances 2014, Réunions de la commission des compromis et application de l'article 106 du règlement intérieur relatif à la discussion de la constitution, Réunions de la commission de la législation générale et de la commission de sélection pour l'élaboration d'un projet d'amendement de la loi sur l'ISIE.
Du 30 décembre 2013 au 13 janvier 2014 :
-Adoption de la constitution, Amendement de la loi sur l'ISIE, Election des membres de l'ISIE et de son président.

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