Le projet du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale constituante (ANC), intitulé « Vers un calendrier électoral» et dont le vote par les constituants avait été prévu pour la journée d'hier fixe les principales dates des prochaines échéances politiques se rapportant, en particulier, à la Constitution et aux élections. Ce projet, élaboré par le bureau de l'ANC en concertation avec les présidents des groupes parlementaires, se présente comme suit: La Constitution : – Elaboration du projet final (du 21 mars au 26 avril) – Dernier délai pour la finalisation du projet de la Constitution (27 avril 2013) – Présentation du projet final de la Constitution aux deux présidences (27 avril 2013) – Discussion du rapport général sur la Constitution (13 et 14 mai) – Discussion des articles de la Constitution article par article (du 15 mai au 5 juillet) – Première lecture de la Constitution (8 juillet) Les Lois : – Examen de la loi relative à l'Instance de la magistrature (du 14 au 19 mars) – Elaboration des lois prioritaires (du 21 mars au 27 avril) – Séances plénières pour l'adoption des lois (du 27 avril au 8 mai) – Préparation, examen et publication de la loi électorale (du 10 juillet au 13 septembre) L'Instance supérieure indépendante des élections (Isie): – Dernier délai de dépôt des candidatures (14 mars) – Travaux de la commission de sélection des candidatures (du 21 mars au 19 avril) – Plénières pour l'élection des membres de l'ISIE (du 21 au 23 avril) – Dernier délai pour la constitution du bureau de l'ISIE (26 avril) – Préparation des élections sur les plans régional et national (une période de six mois) Elections : – Une période d'un mois pour la campagne électorale (du 27 septembre au 26 octobre) – Consacrer, en cas de besoin, les samedis à l'examen des projet de lois à caractère urgent, aux questions orales, ainsi qu'aux travaux accusant du retard. Le dernier samedi de chaque mois est réservé au dialogue avec le gouvernement. – Les élections (27 octobre 2013)
