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Le calendrier du bureau de l'ANC
Transition démocratique
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 03 - 2013

Le projet du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale constituante (ANC), intitulé « Vers un calendrier électoral» et dont le vote par les constituants avait été prévu pour la journée d'hier fixe les principales dates des prochaines échéances politiques se rapportant, en particulier, à la Constitution et aux élections.
Ce projet, élaboré par le bureau de l'ANC en concertation avec les présidents des groupes parlementaires, se présente comme suit:
La Constitution :
­­­– Elaboration du projet final (du 21 mars au 26 avril)
­­­– Dernier délai pour la finalisation du projet de la Constitution (27 avril 2013)
­­­– Présentation du projet final de la Constitution aux deux présidences (27 avril 2013)
­­­– Discussion du rapport général sur la Constitution (13 et 14 mai)
­­­– Discussion des articles de la Constitution article par article (du 15 mai au 5 juillet)
­­­– Première lecture de la Constitution (8 juillet)
Les Lois :
­­­– Examen de la loi relative à l'Instance de la magistrature (du 14 au 19 mars)
­­­– Elaboration des lois prioritaires (du 21 mars au 27 avril)
­­­– Séances plénières pour l'adoption des lois (du 27 avril au 8 mai)
­­­– Préparation, examen et publication de la loi électorale (du 10 juillet au 13 septembre)
L'Instance supérieure indépendante des élections (Isie):
­­­– Dernier délai de dépôt des candidatures (14 mars)
­­­– Travaux de la commission de sélection des candidatures (du 21 mars au 19 avril)
­­­– Plénières pour l'élection des membres de l'ISIE (du 21 au 23 avril)
­­­– Dernier délai pour la constitution du bureau de l'ISIE (26 avril)
­­­– Préparation des élections sur les plans régional et national (une période de six mois)
Elections :
­­­– Une période d'un mois pour la campagne électorale (du 27 septembre au 26 octobre)
­­­– Consacrer, en cas de besoin, les samedis à l'examen des projet de lois à caractère urgent, aux questions orales, ainsi qu'aux travaux accusant du retard. Le dernier samedi de chaque mois est réservé au dialogue avec le gouvernement.
­­­– Les élections (27 octobre 2013)


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