Les présidents des blocs parlementaires à l'Assemblée nationale constituante n'ont pas trouvé encore un consensus sur les articles 103, 109 et 112 du chapitre du pourvoir judiciaire du projet de la Constitution. Mohamed Hamdi, président du bloc démocratique, a indiqué que les présidents des blocs se sont réunis de nouveau, jeudi 16 janvier, pour statuer sur ces articles. Il est à rappeler que l'article 103 stipule que « les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », alors que l'article 109 est dédié à la composition des instances judiciaires et du Conseil supérieur de la magistrature. Quant à l'article 112 du projet de la Constitution, il exige des procureurs de «s'acquitter de leurs fonctions conformément à la politique pénale de l'Etat dans le respect des procédures prévues par la loi ». Notons que les travaux de l'ANC se poursuivront, aujourd'hui en plénière, à partir de 14H00.
