Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d'origine. Le ministre des finances, Arrête : Article premier - Les produits figurant au tableau ci-après sont soumis à la justification d'origine conformément aux dispositions de l'article 290 du code des douanes : Numéros des tarifs douaniers Désignation des produits 02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 04.06 Fromages et caillebottes Ex 05.08 et Ex 96.01 Corail brut ou travaillé 07.13 Légumes secs (poichiches, lentilles, haricots, fèves ...) même décortiqués ou concassés Ex chapitre 08 Fruits frais et fruits secs 09.01 Café 09.02 Thé Ex Chapitre 09 Epices Ex 13.01 Loubène Ex 16.04 Thon, caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons 17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc, chewingum) 18.06 Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao Ex 19.05 Produit de la biscuiterie 20.04 et 20.05 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non congelés Ex 20.09 Jus de fruits liquide ou en poudre 21.02 Levures (vivantes ou mortes) et poudre à lever préparé 21.04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparée, préparations composites homogénéisées Ex 22.02 Boisons gazeuses 22.03 Bières de malt Ex 22.07 22.08 Liqueurs et autres boissons spiritueuses Ex 24.02 Tabacs fabriqués, (cigares, cigarios et cigarettes en tabacs) à l'exception de ceux mis en vente pour le compte de la RNTA Ex 24.03 Tabacs de tout genre, à l'exception de ceux mis en vente pour le compte de la RNTA Chapitre 29 Produits chimiques organiques 30.03 et 30.04 Médicaments Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoides : produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques. Ex 34.01 Savon 36.01 Poudres propulsives 36.02 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives 36.03 Meches de sûreté, cordeaux détonants, allumeurs, détonateurs électriques. Ex 36.04 Feux d'artifice et autres articles de pyrotechnie 36.05 Allumettes à l'exception de celles présentées pour la vente pour le compte de la RNTA Ex 38.08 Pesticides 40.11 Pneumatiques neufs en caoutchouc 40.13 Chambres à air en caoutchouc Ex 42.02 et Ex 42.05 Ouvrages en cuir Ex 42.03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué autres que ceux de protection pour tous métiers et pour la pratique du sport Chapitre 43 Pelleteries et fourrures, pelleteries factices (et leurs produits) Ex des chapitres 50 à 55 et Ex du chapitre 58 Tissus 51.01 Laines non peignées ni cardées Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles Ex 59.03 Tissu imprégné, enduit ou recouvert de matière plastique ou stratifié avec de la matière plastique Chapitre 60 Etoffes de bonneterie Chapitre 61 Vêtements et accessoires des vêtements en bonneterie (y compris gant de sécurité) Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement autres qu'en bonneterie Ex Chapitre 63 Couvertures et linges de lit Ex chapitre 64 Chaussures de tous genres Ex 66.01 Parapluies Ex 68.06 Plaques et matières d'isolation 69.10 Articles sanitaires en céramique Ex 70.07 Verre de sécurité pour véhicules automobiles Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublé de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie, monnaies. Ex 73.17 Clous Ex 73.18 Boulons Ex 73.21 et ex 73.23 Appareils à usage domestique, non électrique Chapitre 74 Cuivres et ouvrages en cuivre y compris déchets et débris de cuivres Ex des chapitres 73 et 85 Réchauds Ex des chapitres 39 et 69 et 70 et 76 Articles de ménage Ex 82.03 à 82.06 Outils à main Ex 82.11 Couteaux à lame tranchante ou dentelée Ex 82.12 Lames de rasoirs et lames de rasoirs de sûreté 82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames Ex 82.14 Outils et assortiments d'outils de manucure ou de pédicure (y compris les limes à ongles) Ex 82.15 Cuillères et fourchettes Ex 83.01 Cadenas en métaux communs Ex 83.02 Charnières pour portes et fenêtres Ex chapitre 84 Pièces de rechange mécaniques y compris les pièces de rechange pour moteurs de véhicules automobiles Ex 84.14 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtre, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W Ex 84.15 climatiseurs Ex 84.19 et Ex 85.16 chauffe-eaux Ex 84.67 Perceuse à moteur électrique incorporé Ex 84.70 Calculatrices électriques ou électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure Ex chapitre 85 Pièces de rechange électroniques Ex 85.04 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge Ex 85.06 Piles électriques 85.08 et 85.09 Aspirateurs et appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique Ex 85.10 Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé Ex 85.16 Fers à repasser électriques et sèches cheveux et fours électriques Ex 85.17 Postes téléphoniques d'usagers y compris les téléphones pour réseaux cellulaires (portables). 85.19 Appareils d'enregistrement et de reproduction du son 85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo phoniques 85.23 Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son même enregistrés autres que les produits du chapitre 37 ou pour enregistrement analogue, enregistrés Ex 85.25 Appareils photographiques numériques 85.27 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, mêmes combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de la reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie Ex 85.28 Dispositifs récepteurs de télévision par satellite et appareils récepteurs de télévision Ex 85.29 Appareils d'orientation d'antennes pour stations de récepteurs des programmes de télévision par satellite 85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion du circuit électrique et interrupteur mural 85.39 Lampes et tubes d'éclairage Ex 85.44 Câbles 87.08 Roues complètes Ex 87.14 Pièces de rechange pour cycles et motocycles Ex 90.04 Lunettes Ex 90.06 Appareils photographiques autres que numériques Ex chapitre 91 Montres bracelet Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires Ex 94.01 et Ex 94.03 et 94.04 Meubles à usage domestique 94.05 Lustres et appareils d'éclairage Ex chapitre 95 Jouets et jeux (y compris les jeux vidéo) Ex 96.13 Briquets à gaz Ex des chapitres 44 et 69 et 70 et 83 et 96 Articles d'ornements Divers - Stupéfiants classées au tableau «b », annexé à la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants - Substances psychotropes - Précurseurs - Substances anabolisantes - Marchandises contraires aux bonnes mœurs ( livres photographies , films et tout autre support d'enregistrement audio-visuel) - Les marchandises portant une marque de fabrique, de commerce ou de service, contrefaite - La faune et la flore sauvage menacées d'extinction et leur parties, telles que prévues par la convention de Washington (convention de CITES) du 3 mars 1973 - Produits de l'artisanat - Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons Article 2 - Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas aux produits destinés à l'usage personnel et familial et qui ne revêtent pas un caractère commercial de part leur nombre ou leur quantité à l'exclusion des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs, des substances anabolisantes, des marchandises contraires aux bonnes mœurs et de la faune et la flore sauvage menacées d'extinction et leurs parties, telles que prévues par la convention de Washington ( convention de CITES ) du 3 mars 1973. Article 3. - Est abrogé, l'arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002 relatif à l'application de l'article 188 du code des douanes. Article 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
