La présidence du gouvernement annonce, dans un communiqué rendu public vendredi soir, la création d'un nouveau service en ligne permettant de publier les textes des projets de loi sur le portail national de l'information juridique à l'adresse www.legislation.tn. Cette démarche intervient dans le cadre de la politique de bonnes gouvernances, basée sur la transparence et la participation des citoyens à la prise de décision. Un arrêté a été publié dans ce sens déterminant les procédures légales pour la publication des textes des projets de loi au public à travers le portail national pour l'information juridique pour une durée de 20 jours. À titre exceptionnel, ce délai pourrait être réduit à 10 jours au cas où le projet de loi revêt un caractère urgent de la part du ministère ou de l'institution l'ayant édité. Investir En Tunisie
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