Fleur d'oranger, piment, poterie... l'artisanat tunisien s'expose à Nabeul    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Le PDL alerte l'Unicef et ONU Femmes sur la détention arbitraire d'Abir Moussi    Famine à Gaza : 4 nouveaux martyrs en 24 heures    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Le militantisme silencieux ne protège pas    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Risque-t-il d'y a voir une pénurie d'oeufs dans les marchés?    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : adoption du projet de la Loi des Finances complémentaire pour l'exercice 2015
Publié dans Investir En Tunisie le 06 - 08 - 2015

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi soir 05 aout, le projet de la Loi des Finances Complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015 avec 126 voix pour, 24 refus et 3 abstentions.
Les députés ont accéléré l'examen de l'adoption des articles après deux levées consécutives de la séance à cause des différends survenus autour de l'article 8 portant sur l'impulsion de l'emploi.
Selon l'agence TAP, les députés présents (153) ont assisté à cette séance sans discussion des articles de 8 jusqu'à 23 avec une moyenne de plus de 100 voix approuvant chaque article.
L'article 8 stipule l'impulsion de l'emploi et l'article 9 prévoit l'exonération des entreprises totalement exportatrice des dépenses de contrôle douanier.
L'article 10 prévoit d'appliquer une TVA de 12% sur les services Internet, tandis que les articles de 11 à 17 ont trait à l'institution d'un programme exceptionnel pour le sauvetage des unités touristiques et l'artisanat.
Les articles 18 et 19 visent la restructuration financière des entreprises économiques et touristiques et l'article 20 prévoit l'exonération des catégories dont les revenus ne dépassent pas 5000 dinars.
Les députés ont également adopté l'article 21 relatif au traitement des dettes des bénéficiaires des crédits de logements octroyés dans le cadre des programmes spécifiques de logement social.
L'ARP a adopté l'article 22 qui stipule la facilitation d'acquisition des logements et l'article 23 relatif au traitement des dettes du secteur de l'agriculture et de la pêche.
L'ARP a entamé, mercredi, l'examen article par article du projet de la LFC pour l'exercice 2015 après la déclaration du gouvernement présentée, mardi, par le chef du gouvernement Habib Essid et le débat engagé par les députés sur ledit projet de loi.
Investir En Tunisie

Commentaires
Ajouter un nouveau
Ecrire un commentaire
Nom:
Email:

Titre:
Saisissez le code que vous voyez.
3.26 Copyright (C) 2008 Compojoom.com / Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved."
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.