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Tunisie - Marchés des couches bébés et SMS : On abuse !
Publié dans Investir En Tunisie le 26 - 10 - 2010

Dans une interview accordée au journal tunisien Assabah, Monsieur Mohamed Kolsi, président du conseil de la concurrence, a déclaré qu'en 2009, la valeur des amendes s'est élevée à 3.4 millions de dinars. Un chiffre assez important et en hausse par rapport à l'année précédente. Cette augmentation n'est pas uniquement due à la croissance du nombre des sociétés pénalisées,
mais c'est en grande partie une représentation de l'intérêt qu'accorde l'Etat à ce sujet. En effet, le montant des amendes a été révisé à la hausse afin de décourager la mise en place de pratiques anticoncurrentielles.
Le conseil, dont la fonction principale est d'étudier et traiter les dossiers d'entreprises soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles, a rencontré au cours de l'année 2009 plusieurs cas d'espèce et ce au niveau des différents marchés.
La situation la plus fréquente, précise M. Kolsi, est celle de l'élaboration d'accords anticoncurrentiels explicites ou implicites entre les sociétés (43% du nombre total des procès). Ce cas d'espèce a été traité par l'article 5 de la loi de la concurrence et des prix. Rappelons que cette loi, annoncée en 2009 et entrée en vigueur en janvier 2010, a pour finalité première de réorganiser le secteur du commerce de distribution en Tunisie, le développement de l'investissement et de l'emploi, la modernisation du commerce ainsi que l'amélioration de la qualité des services destinés au consommateur.
Certains procès, a-t-il ajouté, sont relatifs à l'abus du pouvoir économique et l'application de prix extrêmement bas pouvant menacer l'équilibre économique de la nation.
Le président du conseil a précisé par la suite que les plus importants procès au niveau desquels le conseil a tranché concernent les marchés des couches bébés, la vente des billets d'avion par l'intermédiaire des agences de voyages ainsi que le marché des SMS (téléphonie mobile).
D'autre part, la Tunisie a enregistré en 2009 plusieurs cas d'abus de dépendance économique, pratique prohibée par la même loi, et ce dans les marchés des combustibles et des produits médicaux destinés à la protection de la peau, notamment les écrans solaires.
Une autre problématique, pas moins importante, a été traitée par la réforme de commerce de distribution annoncée le 12 août 2009, et qui a pour finalité principale d'organiser et de réglementer les relations commerciales entre les distributeurs et les grandes surfaces. Il s'agit de la fixation des délais de paiement.
En fait, la loi intervient dans ce cas pour éviter en premier lieu et pénaliser si nécessaire, tout abus de pouvoir économiques pouvant naître de la part des grandes surfaces et hyper-marchés. Par contre, il est difficile de relever des cas d'abus de pouvoir économique auprès des distributeurs. On ne peut en effet pas comparer l'incomparable !


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