Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La LTDH Béja soutient Rayan Khalfi et son avocate    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Rejet implicite de la demande de libération d'Ahmed Souab    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Marchés des couches bébés et SMS : On abuse !
Publié dans Investir En Tunisie le 26 - 10 - 2010

Dans une interview accordée au journal tunisien Assabah, Monsieur Mohamed Kolsi, président du conseil de la concurrence, a déclaré qu'en 2009, la valeur des amendes s'est élevée à 3.4 millions de dinars. Un chiffre assez important et en hausse par rapport à l'année précédente. Cette augmentation n'est pas uniquement due à la croissance du nombre des sociétés pénalisées,
mais c'est en grande partie une représentation de l'intérêt qu'accorde l'Etat à ce sujet. En effet, le montant des amendes a été révisé à la hausse afin de décourager la mise en place de pratiques anticoncurrentielles.
Le conseil, dont la fonction principale est d'étudier et traiter les dossiers d'entreprises soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles, a rencontré au cours de l'année 2009 plusieurs cas d'espèce et ce au niveau des différents marchés.
La situation la plus fréquente, précise M. Kolsi, est celle de l'élaboration d'accords anticoncurrentiels explicites ou implicites entre les sociétés (43% du nombre total des procès). Ce cas d'espèce a été traité par l'article 5 de la loi de la concurrence et des prix. Rappelons que cette loi, annoncée en 2009 et entrée en vigueur en janvier 2010, a pour finalité première de réorganiser le secteur du commerce de distribution en Tunisie, le développement de l'investissement et de l'emploi, la modernisation du commerce ainsi que l'amélioration de la qualité des services destinés au consommateur.
Certains procès, a-t-il ajouté, sont relatifs à l'abus du pouvoir économique et l'application de prix extrêmement bas pouvant menacer l'équilibre économique de la nation.
Le président du conseil a précisé par la suite que les plus importants procès au niveau desquels le conseil a tranché concernent les marchés des couches bébés, la vente des billets d'avion par l'intermédiaire des agences de voyages ainsi que le marché des SMS (téléphonie mobile).
D'autre part, la Tunisie a enregistré en 2009 plusieurs cas d'abus de dépendance économique, pratique prohibée par la même loi, et ce dans les marchés des combustibles et des produits médicaux destinés à la protection de la peau, notamment les écrans solaires.
Une autre problématique, pas moins importante, a été traitée par la réforme de commerce de distribution annoncée le 12 août 2009, et qui a pour finalité principale d'organiser et de réglementer les relations commerciales entre les distributeurs et les grandes surfaces. Il s'agit de la fixation des délais de paiement.
En fait, la loi intervient dans ce cas pour éviter en premier lieu et pénaliser si nécessaire, tout abus de pouvoir économiques pouvant naître de la part des grandes surfaces et hyper-marchés. Par contre, il est difficile de relever des cas d'abus de pouvoir économique auprès des distributeurs. On ne peut en effet pas comparer l'incomparable !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.