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Tunisie : Un nouvel impôt sur l'export à partir de 2012
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 12 - 2010

A partir du premier janvier 2012, les sociétés exportatrices auront le choix soit de payer un impôt, forfaitaire et libératoire de l'impôt sur les sociétés, calculé sur la base de 1% du chiffre d'affaires à l'export, soit de payer un impôt de 10%, calculé sur la base du bénéfice annuel réalisé.
Cette mesure s'applique même pour les personnes physiques mais tout en respectant les déductions relatives à ces dernières.
Rappelons que la taxation de 10% des bénéfices, issue de l'exportation, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2008 (selon la loi du 18 décembre 2006) a été reportée au 1er janvier 2011. Il s'agit d'une mesure importante pour les investisseurs étrangers.
Cela signifie que les entreprises, créées jusqu'au 31 décembre 2010 et dont la période (de 10 ans) de déduction totale de leurs bénéfices provenant de l'exportation n'a pas expiré, continuent à bénéficier de la déduction totale jusqu'à fin de la période qui leur est impartie.


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