« Des mesures financières et fiscales exceptionnelles ont été prises afin d'encourager l'investissement dans les régions prioritaires », a annoncé M. Jalloul Ayed, ministre des Finances, lors d'une conférence de presse tenue vendredi 1er avril 2011, à Tunis. Il s'agit notamment d'exonérer les entreprises des taxes sur les salaires (TFP, FOPROLOS) sans limitation dans le temps pour les projets industriels, d'artisanat et de services. Au cours de l'année 2011, le taux de la TVA sera ramené de 12% à 6%, au titre des équipements importés, outre la suspension de la TVA pour les acquisitions faites jusqu'au 31 décembre 2011. Le ministre a précisé que ce programme prévoit de réduire le taux d'intérêt de retard au titre de la présentation des obligations cautionnées pour les contribuables soumis au paiement des droits et taxes douaniers qui dépassent 5 mille dinars, de 6% actuellement à 3%, jusqu'au 31 décembre 2011. Quant aux entreprises sinistrées, elles bénéficieront de déductions au sens des décrets-lois portant des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises pour poursuivre leur activité. Le ministre a indiqué qu'elles profiteront des amortissements relatifs aux machines, équipements et matériel nécessaires à l'exploitation acquis localement ou importés au cours de l'année 2011 sur 3 années au lieu de 7 années. Pour les entreprises totalement exportatrices, elles pourront écouler une partie de leur production ou fournir une partie de leurs services sur le marché local dans la limite de 50% de leur chiffre d'affaires à l'exportn réalisé au cours de l'année 2010. Cette mesure vise à faire aux difficultés relatives à l'exportation de leurs services et produits. Le programme met par ailleurs l'accent sur l'amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales. Il sera procédé dans ce cadre à l'octroi aux entreprises soumises légalement à un commissaire aux comptes et enregistrant un crédit d'impôt sur les sociétés d'une avance de 50% du crédit sans vérification préalable, dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de restitution. Le programme prévoit en outre de dispenser les contribuables qui déposent spontanément dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre 2011, des déclarations d'impôt rectificatives ou des déclarations non déposées, non prescrites et échues avant le 1er février 2011 du paiement de pénalités de retard exigibles. La mesure dispense en outre les contribuables qui remboursent leurs créances constatées du paiement des pénalités de recouvrement pour les montants payés au cours de l'année 2011. Pour les bénéficiaires de l'amnistie fiscale de l'année 2006 n'ayant pas respecté le calendrier souscrit dans ce cadre, il s'agit de rééchelonner les montants non encore recouvrés sur une période supplémentaire ne dépassant pas 3 années pour les créances des collectivités locales. Dans le même cadre, le programme prévoit de supprimer l'avance de 1% sur toutes les ventes des entreprises de production industrielle et des entreprises exerçant l'activité de commerce de gros au profit des personnes physiques non soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel.
