TUNIS, 1er avr 2011 (TAP) - Le gouvernement provisoire a adopté un programme économique et social à court terme lequel a pour objectif de créer un impact immédiat sans toutefois hypothéquer l'avenir, a annoncé M. Jalloul Ayed, ministre des Finances. Au cours d'une conférence de presse tenue, vendredi, à Tunis, le ministre a indiqué que ce programme comporte une série de mesures (17) horizontales et sectorielles. Ces mesures portent sur cinq priorités à savoir "la sécurité", "l'emploi", "l'appui de l'économie et son financement", "le développement régional" et "les actions sociales". La sécurité Cette donne, a fait savoir le ministre, est essentielle pour tout développement de l'activité des individus et des sociétés. L'emploi Le ministre a annoncé le lancement d'un programme de recrutements exceptionnels dans la fonction publique (20.000 emplois) et d'un plan de relance visant à inciter les entreprises à faire un effort similaire à l'Etat (20.000). Il a rappelé que l'Etat prendra en charge 200.000 jeunes à travers les interventions des mécanismes de la politique active de l'emploi, notamment le programme AMEL, indiquant, à ce propos, que l'autofinancement des projets qui seront présentés à la Banque tunisienne de solidarité (BTS) par des promoteurs ne pouvant assurer cet autofinancement sera pris en charge, tout en les encourageant à se regrouper dans le cadre de sociétés. Il s'agit, en outre, de doubler les montants alloués aux programmes d'utilités publiques dans les régions. Appui de l'économie et son financement L'Etat a mis en place un programme d'appui et de relance des entreprises qui passent par des difficultés économiques conjoncturelles, l'objectif étant de préserver les activités de ces unités et les emplois. Concrètement, cette mesure prévoit la prise en charge par l'Etat, de 50 à 100 pc, de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les nouveaux investissements implantés dans les zones de développement régional et de 2 points du taux d'intérêt au titre des dettes rééchelonnées. Des cellules spécialisées ont été créées en vue d'accueillir les demandes des entreprises, d'en assurer l'étude au sein des ministères de l'Industrie et de la Technologie, du Tourisme et du Commerce, de l'Agriculture et de l'Environnement, a indiqué le ministre. L'Etat a, par ailleurs, décidé de restructurer le dispositif de micro-crédits et de financement des PME et de créer des pôles bancaires dans les régions. L'objectif de cette mesure est de renforcer la coordination entre la BTS et la BFPME (banque de financement des petites et moyennes entreprises), la SOTUGAR et les SICAR, outre la garantie de l'encadrement des investisseurs et la facilitation des opérations de financement de tous les types de projets. Des mesures financières et fiscales exceptionnelles ont été prises afin d'encourager l'investissement dans les régions prioritaires, a annoncé le ministre. Il s'agit notamment d'exonérer les entreprises des taxes sur les salaires (TFP, FOPROLOS) sans limitation dans le temps pour les projets industriels, d'artisanat et de services implantés dans ces zones. Il sera procédé, au cours de l'année 2011, à la réduction du taux de la TVA de 12 pc actuellement à 6 pc, au titre des équipements importés, outre la suspension de la TVA pour les acquisitions faites jusqu'au 31 décembre 2011. Le programme prévoit, par ailleurs, de réduire le taux d'intérêt de retard au titre de la présentation des obligations cautionnées pour les contribuables soumis au paiement des droits et taxes douaniers qui dépassent 5 mille dinars, de 6 pc actuellement à 3 pc, jusqu'au 31 décembre 2011. Les entreprises sinistrées bénéficieront de déduction au sens des décrets-lois portant des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises pour poursuivre leur activité, des amortissements relatifs aux machines, équipements et matériel nécessaires à l'exploitation acquis localement ou importés au cours de l'année 2011 sur 3 années au lieu de 7 années. Afin de faire face aux difficultés relatives à l'exportation de leurs services et produits, les entreprises totalement exportatrices pourront écouler, au cours de l'année 2011, une partie de leur production ou fournir une partie de leurs services sur le marché local dans la limite de 50 pc de leur chiffre d'affaires à l'export réalisé au cours de l'année 2010. Le programme met par ailleurs l'accent sur l'amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales. Il sera procédé dans ce cadre à l'octroi aux entreprises soumises légalement à un commissaire aux comptes et enregistrant un crédit d'impôt sur les sociétés d'une avance de 50 pc du crédit sans vérification préalable, dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de restitution. Le programme prévoit en outre de dispenser les contribuables qui déposent spontanément dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre 2011, des déclarations d'impôt rectificatives ou des déclarations non déposées, non prescrites et échues avant le 1er février 2011 du paiement de pénalités de retard exigibles. La mesure dispense en outre les contribuables qui remboursent leurs créances constatées du paiement des pénalités de recouvrement pour les montants payés au cours de l'année 2011. Pour les bénéficiaires de l'amnistie fiscale de l'année 2006 n'ayant pas respecté le calendrier souscrit dans ce cadre, il s'agit de rééchelonner les montants non encore recouvrés sur une période supplémentaire ne dépassant pas 3 années pour les créances des collectivités locales. Dans le même cadre, le programme prévoit de supprimer l'avance de 1 pc sur toutes les ventes des entreprises de production industrielle et des entreprises exerçant l'activité de commerce de gros au profit des personnes physiques non soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. D'autre part, le ministre a annoncé le démarrage des projets d'infrastructures nécessaires pour l'investissement. Il s'agit de créer ou d'aménager des zones et bâtiments industriels et des centres de télétravail, outre des périmètres irrigués et des pistes vicinales. Des projets pilotes dans le domaine des TIC seront adoptés dans les secteurs de la documentation électronique, la numérisation des bibliothèques et de l'archive audiovisuelle, la maintenance et la gestion des entreprises hospitalières. L'Etat lancera en outre un programme pour promouvoir la nouvelle image de la Tunisie qui prévoit l'organisation de manifestations en Tunisie et à l'étranger, outre des campagnes promotionnelles destinées essentiellement aux investisseurs étrangers et des partenaires économiques de la Tunisie. Développement régional Un plan additionnel pour lequel a été mobilisée une enveloppe de 251,3 millions de dinars et visant le renforcement du processus de développement dans les gouvernorats sera mis en place, a annoncé le ministre des Finances, précisant que le total des investissements alloués au financement des programmes régionaux de développement à atteint 333 millions de dinars, soit plus du double des investissements prévus dans le cadre du budget 2011. Le ministre a annoncé, dans ce cadre, qu'il sera procédé, avant fin mai, à la révision du budget de l'Etat et de la loi de finances 2011 avec une réallocation significative des dépenses en faveur des zones et régions prioritaires à la lumière des demandes exprimées par les régions. Des dotations budgétaires seront allouées aux autorités régionales pour impulser au plan régional les mécanismes de l'emploi et la protection sociale, tout en adoptant des procédures qui allient rapidité, transparence et équité. Il s'agit en outre de dissoudre les conseils régionaux pour les remplacer par des représentations spéciales où seront représentées la société civile et les compétences locales. La réalisation des grands projets et des projets pilotes dans le domaine des TIC dans les régions est également prévue. Le ministre a précisé qu'un nombre d'investisseurs ont exprimé leur volonté de monter de grands projets dans les zones de développement régional, ajoutant que l'Etat déploiera tous les efforts en vue de leur concrétisation dans les plus brefs délais. L'Action sociale Le ministre a fait remarquer que le gouvernement a lancé un programme visant le renforcement des aides aux familles nécessiteuses. L'objectif est de couvrir toutes les familles qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 185.000 familles et d'accorder des micro-crédits ou des dotations pour l'amélioration du logement en faveur de 20.000 familles. Une aide sera accordée une seule fois aux personnes revenant de Libye (400 dinars par personne et 600 dinars par famille), en plus d'autres facilités pour l'accès aux financements, a affirmé le ministre. Et d'ajouter qu'il sera procédé à l'élaboration d'un cadre juridique pour les fondations caritatives. Le ministre a précisé que le programme économique et social sera inscrit dans le cadre de la loi de finances complémentaire et du budget de l'Etat, l'ultime objectif étant de prendre en considération les nouvelles données issues de la révolution du peuple tunisien. Il a précisé que ce programme se distingue par la rapidité de son exécution dans toutes les régions sans pour autant réduire la marge de manœuvre du prochain gouvernement qui sera élu. Le ministre a, en outre, affirmé que son département a engagé des études pour l'élaboration d'un plan complémentaire visant la dynamisation de l'économie et la réforme des mécanismes de financement pour résoudre la question du chômage. Il s'agit de créer une caisse de dépôts qui contribuera au développement du capital risque, consolidera les mécanismes de financement des PME et facilitera la réalisation de projets stratégiques à long terme dans les secteur de l'infrastructure de base et les méga projets, outre la mise en place de pôles bancaires chargés de financer tous les secteurs économiques prioritaires. Répondant aux questions des journalistes, le ministre des Finances a affirmé que le gouvernement provisoire qui n'a plus que 4 mois pour exercer ses prérogatives n'est pas en mesure d'adopter un programme économique et social plus vaste. Il a précisé que l'économie a enregistré des pertes évaluées à 2244 millions de dinars au cours de la période de la révolution, ajoutant que la Tunisie aura besoin de financements additionnels de l'ordre de 4 milliards de dinars. Evoquant la dette extérieure, le ministre a rappelé qu'elle est estimée à 16 milliards de dinars, affirmant que la Tunisie ne demandera pas le rééchelonnement de sa dette dans l'objectif de préserver l'indépendance de sa décision. La Tunisie n'empruntera pas sur le marché financier international après la baisse de sa note souveraine par les agences de notation car, dans ce cas, les taux d'intérêt seront très élevés, a indiqué le ministre. Et d'ajouter que si des dispositions supplémentaires ne sont pas prises, la croissance du PIB se situera entre 0 à 1 pc au cours de l'année 2011, contre une croissance de 5,4 pc prévue avant la révolution. Par ailleurs, le déficit budgétaire sera de 5 pc à cause de la régression des ressources et l'investissement global régressera de 1,5 milliard de dinars, dont un milliard de dinars au titre de l'investissement extérieur, outre la baisse du rythme de création d'emplois de 80 mille à 15 mille.
