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Un décret-loi défaillant
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 06 - 2019

Dans une déclaration officielle rendue publique, le responsable de la communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué que le différend sur la représentation légale de Nida Tounès entre les deux clans (Hammamet et Monastir) n'est pas du ressort du
Tribunal administratif (TA).
Dans cette déclaration, il a expliqué que le TA a examiné la décision de l'instance électorale (Isie) de rejeter les deux listes de Nida Tounès candidates aux municipales partielles de la commune du Bardo, programmées le 14 juillet 2019. L'Instance supérieure indépendante pour les élections attribue le rejet des deux listes de Nida à un problème de représentation légale. Mais pour le Tribunal administratif, le règlement du désaccord au sein de Nida Tounès à ce sujet ne relève pas de ses prérogatives.
Selon le communiqué, au cas où aucune solution ne serait trouvée, que cela soit à travers une décision de justice ou par l'amendement du règlement intérieur du parti, il y aura recours aux dernières données actualisées des registres des services chargés des partis politiques. Et d'ajouter que la liste de Nida proposée avant que le désaccord ne s'installe au sein du parti sera retenue.
Mardi dernier, la chambre de première instance du TA a jugé recevables sur la forme et irrecevables quant au fond les deux recours des présidents des listes de Nida Tounès représentant les clans de Sofiène Toubel et de Hafedh Caïd Essebsi aux élections municipales partielles du Bardo.
Or le 6 mai dernier, le conseil de l'Isie a rejeté les deux listes de Nida Tounès candidates aux municipales partielles « pour absence de la qualité de représentant juridique ».Le rejet des deux listes représentant les deux clans de Hammamet (Sofiène Toubel) et de Monastir (Hafedh Caïd Essebsi) est motivé par l'ambiguïté de la correspondance des services chargés des relations avec les partis politiques à la présidence du gouvernement et de la République sur les représentants des deux listes, comme l'avait précisé Anis Jarboui, membre de l'Isie.
Le feuilleton est donc relancé sous la forme d'une partie de ping-pong entre l'Isie et le Tribunal administratif qui ne peut cesser tant que les faiblesses que compte le décret-loi relatif aux partis politiques sont là. Cela fait peut-être gagner du temps
aux uns, mais il fait perdre à la Tunisie encore du temps et de la crédibilité.


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