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Suppression des droits de douane sur 200 produits
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 07 - 2015

Les négociateurs de 54 membres de l'OMC sont sur le point d'aboutir à un élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et de supprimer les droits de douane pour une liste additionnelle d'environ 200 produits dont le commerce annuel est évalué à 1.000 milliards de dollars US. Les produits visés par cet élargissement incluent les semi-conducteurs de nouvelle génération, le matériel de navigation GPS et le matériel médical, y compris les équipements d'imagerie par résonance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique.
La liste des produits et le projet de déclaration énonçant les modalités de mise en œuvre de l'Accord ont été transmis aux capitales pour examen.
«Il s'agit d'un accord crucial», a dit le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo. «Le commerce relevant de cet accord est comparable au commerce annuel mondial cumulé de fer, d'acier, de textile et de vêtements. Grâce à cette mesure, les Membres de l'OMC contribueront à dynamiser l'économie mondiale et mettront en évidence le rôle de l'OMC en tant qu'instance internationale centralisée pour les négociations commerciales».
Tous les pays membres de l'OMC n'ont pas pris part à ces négociations, mais tous bénéficieront de leurs résultats, car les participants supprimeront les droits de douane visant les importations de ces produits, quel que soit le Membre dont ils sont originaires. L'application uniforme et non discriminatoire des droits de douane à l'ensemble des membres relève de la clause de la nation la plus favorisée.
Lorsque la liste des produits et le projet de déclaration auront été approuvés, les négociateurs de l'OMC passeront plusieurs mois à mettre au point les détails techniques et le calendrier d'abolition tarifaire afin que tous les éléments soient prêts à temps pour que les ministres des pays membres participant à cette initiative puissent conclure l'accord sur l'élargissement de l'ATI à la dixième Conférence ministérielle, qui aura lieu à Naïrobi en décembre. Il s'agira du premier accord de réduction tarifaire conclu à l'OMC en 18 ans.
L'Accord sur les technologies de l'information a été finalisé en 1997 et concerne 80 msembres de l'OMC. Les efforts visant à élargir la portée de cet accord ont été engagés en 2012.
A signaler que la Tunisie est membre de l'OMC depuis 1995.


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