L'accord prévoit de simplifier les procédures douanières et pourrait, à terme, relancer le commerce mondial à hauteur de 1.000 milliards de dollars et créer quelque 21 millions d'emplois, dont 18 millions dans les pays en développement Après six mois de blocage, les 160 Etats membres de l'Organisation mondiale du commerce ont donné jeudi leur feu vert au lancement d'un accord douanier historique visant à dynamiser le commerce mondial. Cet accord prévoit de simplifier les procédures douanières et pourrait, à terme, relancer le commerce mondial à hauteur de 1.000 milliards de dollars et créer quelque 21 millions d'emplois, dont 18 millions dans les pays en développement, selon des estimations d'un institut de recherches économiques de Washington, le Peterson Institute. «Nous sommes sortis de l'impasse aujourd'hui, qui paralysait notre travail, nous sommes revenus sur les rails», s'est félicité Roberto Azevêdo, directeur général de l'OMC, en présentant les résultats d'une réunion du Conseil général, l'organe exécutif de l'organisation. L'accord douanier, appelé accord sur la facilitation des échanges (TFA), a été conclu en décembre dernier à Bali, lors de la conférence ministérielle de l'OMC. Selon le calendrier adopté à l'époque, un protocole lançant la ratification de l'accord devait être adopté à Genève avant fin juillet 2014. A la dernière minute, l'Inde a refusé de donner son accord, bloquant tout le processus. L'OMC fonctionnant sur la base du consensus, un seul Etat peut faire obstacle. L'annonce du compromis entre les Etats-Unis et l'Inde, le 13 novembre, sur le différend des stocks alimentaires, a permis de dénouer la situation. L'Inde a finalement obtenu les garanties supplémentaires qu'elle souhaitait concernant ses stocks alimentaires. Le travail va reprendre immédiatement sur la mise en œuvre de l'ensemble des décisions prises à la conférence de Bali, a indiqué M. Azevêdo. Une nouvelle échéance a été fixée, à juillet 2015, pour établir un programme de travail pour l'ensemble des dossiers du cycle de Doha. A l'origine, ce programme devait être fixé au 31 décembre 2014. Règle du consensus Dès l'annonce de ces décisions prises à Genève, l'UE, par la voix de la commissaire européenne chargée du commerce international, Cecilia Malmström, s'est félicitée de ces résultats. «L'OMC est de retour au travail», a-t-elle déclaré dans un communiqué. «Les décisions d'aujourd'hui non seulement mettent en œuvre les accords de Bali, elles confirment le rôle de l'OMC comme centre de la politique commerciale internationale», a ajouté la commissaire européenne. Lorsqu'il entrera en vigueur, cet accord «sortira des millions de personnes de la pauvreté», a affirmé Mme Malmström. «Cet accord va simplifier les procédures douanières dans le monde, raccourcir les délais et accroître la transparence. C'est une bonne nouvelle pour le commerce mondial, la croissance économique et le développement», a-t-elle dit. Le représentant américain au commerce, Michael Froman, a, lui aussi, salué l'accord douanier comme «le premier accord multilatéral conclu à l'OMC depuis 20 ans». «L'OMC a franchi une étape cruciale en surmontant l'impasse qui prévalait depuis juillet», a-t-il dit. «L'accord sur la facilitation des échanges est un exemple de la manière dont l'abaissement des barrières commerciales peut créer de nouvelles perspectives à la fois pour les pays développés et en développement et c'est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises dans tous les pays», a conclu M. Froman. Et d'ajouter, que l'OMC pouvait à présent se consacrer aux négociations des autres questions inscrites à l'agenda du cycle de Doha. Concernant la poursuite des négociations des autres points à l'agenda du cycle de Doha, M. Azevêdo a encore indiqué qu'il n'était pas question de renoncer à la règle du consensus en vigueur à l'OMC. «La règle du consensus ne va jamais disparaître à l'OMC», a-t-il conclu.
