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Des parcelles agricoles saccagées et dilapidées
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 08 - 2015

Les agriculteurs exploitant les terres domaniales qui ont été saccagées au cours des dernières années vont bénéficier de certains avantages afin qu'ils puissent poursuivre leurs activités.
Les terres domaniales sont considérées comme les plus fertiles. La superficie totale de ces terres couvre près de 500 mille hectares, ce qui représente 5% de l'ensemble des terres agricoles. Les terres domaniales restructurées couvrent, à elles seules, quelque 308 mille hectares dont 80 mille relèvent de la société de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), 76 mille ha des terres récupérées et à la charge de l'Office des terres domaniales (OTD). Par ailleurs, on compte 54 mille ha en tant que lots techniques agricoles, 30 mille comme lots pour les jeunes agriculteurs et les coopératives, 32 mille sont constitués de terres éparpillées louées aux privés et 36 mille autres considérés comme forêts, terres de compensation et autres.
S'agissant des terres non structurées, estimées à 190 mille ha, elles sont de diverses natures. Ainsi, 157 mille ha sont gérés par l'OTD dont 54% de parcours et de forêts, 18 mille sont sous la responsabilité des unités des coopératives pour la production agricole et 15 mille relevant des structures de recherche, de vulgarisation, de la formation professionnelle agricole et des coopératives centrales.
Endommagement de la production
L'expérience de gestion des terres domaniales agricoles est pleine d'enseignements. En 1982, une loi a été promulguée (n°67 de 1982) en vue d'encourager les investissements dans le secteur agricole avec la possibilité d'exploiter les terres domaniales agricoles par les Smvda. Il a été décidé, de même, de prévoir des lots pour les techniciens, les jeunes agriculteurs, les coopératives et les anciens travailleurs. La législation n'a pas donné le droit aux autorités pour céder ces terres sauf en cas de régularisation des situations ou de compensation. L'Etat est soucieux, en tout cas, de mobiliser tous les moyens dans le but de réaliser la sécurité alimentaire notamment dans les produits stratégiques. D'où l'importance que peuvent jouer les terres domaniales.
Les exploitants agricoles de ces terres bénéficient d'une assistance et d'un encadrement pour atteindre l'objectif national fixé dans le domaine de la sécurité alimentaire à travers l'amélioration de la productivité. Ce soutien aux exploitants agricoles s'est traduit notamment par l'intérêt porté aux agriculteurs dont les terres ont subi des actes de vandalisme, de vol des produits ou des animaux, l'appropriation indue des lots techniques, ce qui a causé l'endommagement de la production et du matériel du travail. Ces actes ont été enregistrés particulièrement après la révolution. Une partie considérable de la production agricole s'est ainsi évaporée.
Pour traiter ces situations précaires, le décret-loi n°37 du 14 mai 2011 a été, d'ailleurs, promulgué. Il comporte des mesures exceptionnelles destinées à soutenir les producteurs dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et leur permettre de poursuivre leurs activités. Parmi les avantages décidés, celui qui concerne l'exonération des techniciens diplômés des écoles de formation professionnelle agricole, les jeunes agriculteurs et les anciens travailleurs dans des coopératives dissoutes ainsi que les travailleurs dans des terres domaniales restructurées, les bénéficiaires des lots agricoles domaniales, de payer les montants du loyer durant l'année 2011.
Cependant, les actes de vandalisme et de vol se sont poursuivis durant les années 2012 et 2013, ce qui a suscité la réaction des pouvoirs publics.
Une séance ministérielle en date du 22 juillet 2013 s'est penchée sur le dossier des terres domaniales saccagées. Des recommandations ont été formulées dont celles qui concernent l'exonération des agriculteurs, dont les parcelles ont été endommagées, du paiement des dettes de location pour les campagnes agricoles de 2010-2011, 2011-2012, et 2012-2013.
Chokri GHARBI


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