Un accord de coopération en matière de propriété industrielle a été signé récemment entre l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) et l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi). Cet accord a pour objectif de définir le champ et les modalités de coopération entre l'Inapi et l'Innorpi en matière de propriété industrielle. D'après l'article 2 de ce contrat de coopération, les deux instituts s'engagent à fournir les efforts nécessaires pour la promotion et le développement de la propriété industrielle dans les deux pays. Ainsi, les deux parties s'engagent à développer leur coopération à travers plusieurs axes. Il s'agit, notamment, des échanges d'informations et de documentation, de l'innovation et de la formation. Cette coopération touche, également, les questions régionales et internationales liées à la propriété industrielle. De ce fait et d'après l'article 3 dudit accord, l'innorpi et l'inapi procèdent régulièrement aux échanges d'informations, d'expériences et de publications sur les activités liées à tous les aspects de la propriété industrielle. Ils procèdent, également, à des échanges de textes de loi, de projets de loi, décrets, règlements et tarifs. Dans ce même registre, les deux instituts coopèrent en vue de s'informer mutuellement sur les actions menées avec les universités et les centres de recherche, les entreprises et les centres techniques dans chaque pays afin de stimuler l'innovation et le dépôt des brevets d'invention. Ils échangent, également, les expertises et les bonnes pratiques en matière d'examen et de délivrance des brevets d'invention. En ce qui concerne le volet de la formation, l'innorpi et l'inapi s'accordent leur appui en matière de coopération pédagogique dans le domaine de la formation en matière de propriété industrielle, notamment en ingénierie et développement de la formation, en échange de formateurs, de documents et de matériels pédagogiques. Pour ce qui est des questions régionales et internationales, l'article 8 souligne que les deux instituts coordonnent leurs positions et points de vue au sujet des questions internationales relatives à la propriété industrielle. Ils collaborent et échangent leurs expériences en matière d'adhésion aux conventions et traités internationaux ayant un intérêt commun pour les deux pays. Ainsi, un programme de travail conjoint sera établi annuellement entre les deux parties. Les réunions d'évaluation des actions menées et de programmation des actions futures auront lieu une fois par an alternativement en Algérie et en Tunisie.
