Le premier brevet d'invention délivré en Tunisie remonte à plus d'un siècle. L'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce et beaucoup plus récemment en 1994, à l'Accord sur les aspects des droits de propriétés intellectuelles touchant au commerce(ADPIC), ont confirmé en quelque sorte de vieilles pratiques de protection de la propriété industrielle. Suivant les dispositions du même accord, une nouvelle loi est promulguée en l'année 2000. Elle pèsera lourd dans le domaine en ce sens qu'elle étend la brevetabilité aux médicaments et produits chimiques. Pour la première fois en plus, la protection en la matière dépasse ainsi la forme et s'intéresse au fond. Pour l'occasion, et pour conférer le maximum de fiabilité aux brevets délivrés ,l'Innorpi (Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle) fait appel à des ingénieurs des différents secteurs intervenants. Dans la pratique, les nouvelles dispositions semblent avoir porté puisque en l'espace de moins de dix ans depuis l'année 2000, les demandes de brevets n'ont fait que devenir un peu plus nombreux. (De 257 demandes en 2000, de 178 en 2001, et de 103 en 2002, le nombre de demandes a atteint 548 en 2008 et 557 en 2009). La part du lion revient au secteur de la chimie et de la métallurgie où l'on a enregistré 145 demandes de brevets en 2008 et 220 en 2009. Ainsi, les Tunisiens commencent à accorder de l'importance au brevet d'invention et à considérer d'un nouvel œil cet outil de protection de leur bien. Outre le fait qu'un brevet délivré leur permet, en effet, le monopole de l'exploitation de l'invention protégée jusqu'à 20 ans, il les autorise également à poursuivre en justice et à demander dommages et intérêts à toute personne ayant exploité ou tenté d'exploiter un tant soit peu le produit en question. Le titre est ainsi un moyen de protection mais aussi un outil de transfert et de veille technologique comme l'explique à juste titre d'ailleurs M.Nafâa Boutiti, responsable de la Division brevet d'invention et DMI à l'Innorpi. Car, explique-t-il, «il existe un principe international qui est la territorialité et qui signifie que là où vous déposez, vous êtes protégés. Il y a de la sorte quelque 60 millions de brevets déposés dans le monde et pour peu qu'un brevet ne soit pas enregistré dans un pays donné, toute personne peut l'exploiter comme elle l'entend dans ce même pays». D'autre part, indique le même responsable, tous ces millions de brevets sont accompagnés de fiches techniques explicatives rédigées de telle sorte qu'elles permettent de réaliser le produit concerné par la fiche. Une mine d'or de technicité en quelque sorte. Les Tunisiens en sont-ils informés pour autant? En tous les cas on ne peut accuser, semble-t-il, l'Innorpi de rétention de l'information. Depuis quelque temps, en effet, les séminaires d'information, de sensibilisation et de formation ne manquent pas. «Nous écumons à ce propos le pays et à travers des ateliers que nous organisons d'une façon régulière, nous n'avons pas cessé d'aborder toutes ces questions et de les expliquer auprès des PME, d'artisans, d'étudiants », ajoute M.Boutiti. D'autre part, et grâce au Centre d'appui à la technologie et à l'innovation, réalisé récemment par l'Innorpi, il est possible d'accéder gratuitement d'abord aux bases de données de l'Innorpi depuis 1986 avec le texte intégral et ensuite aux informations brevetées comme à celles qui ne le sont pas et qui proviennent de revues scientifiques et spécialisées.
