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Les collectivités locales à l'épreuve
Développement urbain et gouvernance locale
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 10 - 2015

Quelque 1.220 MD pour instaurer les principes de la bonne gouvernance locale, de la transparence et de la durabilité des projets.
Il était temps de repenser le système de gestion des communautés locales et de faire sortir le travail municipal de la sphère de l'inefficacité des prestations et du mécontentement citoyen. A la veille des élections municipales, les collectivités locales s'apprêtent à franchir une phase révolutionnaire qui donnerait à leur mission un nouvel élan. En effet, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) vient de lancer officiellement le Programme de développement urbain et de gouvernance locale (PDUGL), un programme tant attendu d'ailleurs, dans la mesure où il promet de propulser l'action municipale et d'harmoniser le qualitatif et le quantitatif. Ce programme consiste à doter les institutions municipales et de gouvernance locale des moyens financiers, techniques, de formation et d'assistance pour une décentralisation des prestations et une réduction de la disparité régionale en matière de prestations.
Le lancement du PDUGL, auquel participent la direction générale des collectivités locales, le centre de formation et d'appui à la décentralisation et la Banque mondiale, mais aussi les ministères et les institutions concernées, les ONG et les citoyens, s'étend sur la période 2016/ 2019. Son coût global s'élève à 1.220 MD, ce qui en dit long sur les besoins des communautés locales en termes de prestations ciblées, notamment en matière d'infrastructure de base, d'aménagement de l'espace urbain, etc. Il est à noter que 43% du coût global sont accordés sous forme de subventions de l'Etat en faveur des municipalités, et ce, conformément aux principes du mécanisme «un programme : des résultats» . Par ailleurs, 37% du coût global représentent des crédits accordés par la CPSCL et 20%, les budgets propres aux municipalités.
Transparence, décentralisation et bonne gouvernance
Présentant le programme lors de son lancement officiel vendredi dernier, à Tunis, M. Sami Mekki, directeur général de la CPSCL, a souligné que les objectifs du programme portent essentiellement sur le renforcement des autorités locales et la concrétisation du principe de la décentralisation, conformément à la Constitution. Les collectivités locales seront appelées à jouer pleinement le rôle de vecteur de développement et à agencer leurs projets selon les besoins de la communauté, les moyens financiers disponibles, en toute transparence et dans le respect de la bonne gouvernance.
La réalisation de ces objectifs exige la révision du système d'octroi des dotations et des subventions.
Aussi, l'Etat vient-il de repenser ledit système et d'y introduire de nouveaux critères, dont la discrimination positive en faveur des zones défavorisées. Mieux encore : l'attribution des dotations dépendra désormais de la redevance des actions et des projets accomplis. La municipalité sera, ainsi, mise devant ses responsabilités. Elle sera appelée à faire preuve de bonne gouvernance, c'est-à-dire de bonne gestion des ressources et leur investissement dans des projets répondant aux attentes des communautés locales. Les municipalités et les autorités locales seront, certes, souveraines en matière de gouvernance, mais contrôlées et suivies. Leur travail fera l'objet d'une évaluation régulière, opérée à partir de la troisième année du lancement du programme par l'Instance du contrôle général des institutions publiques. L'évaluation portera sur trois critères fondamentaux, à savoir la gouvernance, la durabilité et la gestion. Novateur, édifiant et inclusif, le programme exige l'implication des citoyens, de la société civile, des partis politiques et des institutions concernées dans la prise de décision et dans l'élaboration des projets suggérés.
Des conditions minimales pour bénéficier d'une subvention
Les subventions de l'Etat, dont la valeur s'élève à 530MD, seront réparties tout en tenant compte d'une échelle de priorités : quelque 287MD seront accordés à 264 municipalités pour renforcer leurs équipements et leur infrastructure. Puis, 225 MD seront destinés à améliorer l'infrastructure de base de 220 quartiers populaires. Enfin, 18MD seront investis dans le renforcement des collectivités locales, notamment en matière de formation et d'assistance technique.
Pour bénéficier d'une subvention pour le renforcement des équipements et l'amélioration de l'infrastructure, les municipalités doivent se soumettre à cinq conditions minimales, à savoir la déposition, auprès du ministère des Finances, du rapport financier relatif à 2014 avant la fin juillet 2015. Ce rapport doit être promulgué par le conseil municipal. Ce dernier doit avoir promulgué le programme d'investissement financier annuel. Dernière condition : la signature avec la CPSCL d'une convention et le lancement d'un appel d'offres sur l'Observatoire national des marchés.
S'agissant de l'amélioration de l'infrastructure de base en faveur de 220 quartiers populaires, il est important, pour les collectivités locales, d'élaborer une étude de faisabilité du projet proposé; une étude qui doit absolument être promulguée par le conseil municipal.
Quant au renforcement des collectivités locales, il aura pour finalité de hisser le rendement des autorités locales afin qu'elles puissent répondre positivement aux conditions minimales précitées. Ceci passe d'abord par la formation des responsables élus, ainsi que des cadres et des agents municipaux ; une mission dont se charge le centre de formation et d'appui à la décentralisation, ainsi qu'à travers une assistance technique, garantie par la CPSCL.
Notons que la CPSCL a concocté un portail spécifique au présent programme; un outil interactif qui permet d'informer le public sur les réalisations, les objectifs et les perspectives des autorités locales.


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