Les travaux d'une table ronde organisée sur le thème «la loi de finances pour l'exercice 2016 », par le service économique et financier (SEF) à l'agence TAP, ont démarré, hier, dans le cadre du forum de la TAP et ce, avec la participation d'experts économiques et représentants des organisations professionnelles. La rencontre va examiner la loi de finances 2016 dans ses différents articles à travers une lecture financière présentée par des experts économiques représentant l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt), l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica), l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (Utap) ainsi que l'Ordre des experts comptables de Tunisie (Oect). La loi de finances 2016, qui œuvre à mobiliser des ressources financières pour un budget de 29,250 milliards de dinars, comporte 74 articles relatifs à des réformes fiscales, de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle ainsi qu'à la douane. La commission des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) devra débattre demain les articles de la loi de Finances en présence des représentants du ministère des finances et des organisations professionnelles avant son approbation et sa présentation lors d'une séance plénière. «Le projet de la loi de finances (LF) de l'exercice 2016 constitue un nouveau jalon dans le processus de réforme fiscale en Tunisie », a indiqué Imed Zaier, directeur des études et de la législation fiscale au ministère des Finances. « Cette loi vise à renforcer la transparence et la lutte contre l'évasion fiscale et à consolider les garanties des contribuables», a ajouté Zaier. Le ministère des Finances a entamé la réforme fiscale depuis 2013 à travers la formation d'une équipe de travail chargée de l'identification des volets de la réforme, et ce, en collaboration avec les représentants des différents secteurs. Cette équipe a identifié un ensemble de réformes fiscales qui seront mises en œuvre selon un calendrier couvrant les années 2016, 2017 et 2018, a-t-il dit. Il s'agit de simplifier le système fiscal à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, la réforme de l'impôt sur le revenu et du régime forfaitaire. Code général de fiscalité A cet égard, le département des Finances œuvre à grouper les différents textes relatifs à la fiscalité dans un code général de manière à mettre fin à l'éparpillement des textes, et ce, au profit des opérateurs économiques et des citoyens. Il a souligné que le projet de la loi de finances de 2016 prévoit plusieurs dispositions visant à lutter contre la contrebande et le commerce parallèle ainsi que l'allégement des taxes sur plusieurs produits. S'agissant des réformes douanières, le responsable a indiqué que l'objectif porte sur l'allégement des charges financières imposées sur les produits importés, ce qui permettra de réduire les coûts des produits et de lutter contre le non-paiement de droits de douane et la contrebande. Le projet de loi de finances de 2016 propose également la limitation de taux de droits de la douane appliqués lors de l'importation avec 0% de taux appliqué sur l'importation de matières premières, de produits semi-manufacturés et un taux de 20% qui sera appliqué lors de l'importation de produits de consommation, à l'exception des produits agricoles, en vue de protéger la production nationale. Dans le même cadre, le projet de loi de finances 2016 prévoit l'exonération de quelques produits de la taxe sur la consommation et la réduction de cette taxe pour d'autres produits. Cette taxe concerne notamment les voitures, les hydrocarbures, les boissons alcoolisées et le tabac.
