Le SMT boycotte la cérémonie, l'AMT présente La nouvelle année judiciaire 2015/2016 s'est ouverte, hier matin, au siège du tribunal de première instance de Tunis, lors d'une cérémonie présidée par le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Plusieurs membres du gouvernement et du parlement, des représentants des instances nationales, d'organisations internationales et des missions diplomatiques accréditées en Tunisie, outre une délégation de la cour de cassation française et une pléiade de magistrats et d'avocats tunisiens, ont pris part à cette cérémonie. A cette occasion, le premier président de la cour de cassation et président de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, Khaled Ayari, a déclaré que l'édification d'un régime républicain, démocratique, participatif est tributaire de l'instauration des institutions constitutionnelles dont le conseil supérieur de la magistrature et la cour constitutionnelle qui sont les garants de l'indépendance de la magistrature et de la suprématie de la Constitution. Toutefois, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé de boycotter la cérémonie d'ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire 2015/2016. «L'instabilité de la situation des magistrats et le rendement de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire contribuent à l'absence des attributs requis pour la célébration de l'ouverture d'une nouvelle année judiciaire», a estimé le SMT. Dans une déclaration, rendue publique, hier, à l'issue de la réunion de son conseil d'administration, le syndicat a jugé «d'insensée l'ouverture de la nouvelle année judiciaire face à la dégradation de la situation dans les tribunaux et autres institutions judiciaires et face à la marginalisation et la violence dont font objet les magistrats». Le SMT a, également, réprouvé le traitement par le ministère de la Justice et le gouvernement, du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-il, précisé demeure le seul garant de l'indépendance de la magistrature et du respect des normes internationales. Le syndicat a, également, avisé l'opinion publique du fait que la version amendée du projet de loi sur le CSM, proposée par le gouvernement n'a pas tenu compte des amendements avancés par l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, relatifs notamment, à la composition du CSM et ses prérogatives. Il s'est, de ce fait, engagé à s'opposer à toute version dudit projet ne disposant pas de l'indépendance de la magistrature et qui va à l'encontre de la décision de l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois. Par ailleurs, le SMT a dénoncé «la nonchalance affichée par l'instance provisoire de l'ordre judiciaire dans le traitement du dossier des pourvois introduits par les magistrats» dont le mouvement des magistrats qu'il a qualifié de «catastrophique et effectué sur la base du favoritisme et de critères subjectifs» et de celui des magistrats écartés. De son côté, Raoudha Grafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), a indiqué qu'« assister à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion pour faire connaître les préoccupations et les aspirations de l'institution judiciaire en tant qu'autorité indépendante, à travers un discours indépendant ». Dans une déclaration à la TAP, Grafi a indiqué que la participation de l'AMT à la cérémonie d'ouverture « ne s'oppose pas aux efforts de militantisme visant l'indépendance de la magistrature et la promotion de l'institution judiciaire ». « Boycotter la cérémonie d'ouverture ne résout aucun problème», a-t-elle estimé.
