L'AMT s'est crue obligée d'intervenir, dans cette phase décisive où tout se joue, pour expliquer à l'opinion publique l'importance de l'enjeu, par le biais de conférences argumentées qui auraient pu être plus pertinentes, si elles ne s'étaient égarées dans les dédales juridiques. L'Association des magistrats tunisiens entre en ligne. Une conférence d'un genre inédit à la fois de presse et scientifique, organisée par l'AMT, s'est tenue hier dans un hôtel du quartier Lafayette de Tunis, sur le thème « Le Conseil supérieur de la magistrature et la loi de la Cour constitutionnelle ». Conférence de presse, ce sont principalement les journalistes qui étaient présents. Scientifique, parce qu'en plus du discours préliminaire de Raoudha Karafi, présidente de l'Association, trois autres intervenants ont pris la parole pour présenter des exposés éminemment juridiques. Au cœur du débat, développe la présidente de l'AMT, le projet de loi organique 16/2015 portant sur le Conseil supérieur de la magistrature, adopté le 15 avril 2015, et la promulgation de la décision 02/2015 en date du 8 juin 2015, émanant de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, laquelle a déclaré ladite loi (16/25) non conforme à la Constitution. C'est cette décision de l'instance qui fait l'objet d'une bataille rangée, mais pas seulement. Ont été épinglés par l'association des magistrats, des vices de procédure comme l'intervention de l'exécutif là où il est déclaré incompétent par l'autorité de la Constitution. Plusieurs acteurs sont donc en lice dans ce qui pourrait être comme le découpage du pouvoir judiciaire ; l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle), la Commission de législation générale qui relève du pouvoir législatif, l'ARP ; le gouvernement et le président de la République, les deux têtes de l'exécutif. La force de la loi Ahmed Souhail Errai, délégué de l'Etat à la cour administrative, a présenté une intervention qui porte sur le titre-programme « L'adoption du gouvernement des amendements proposés par la commission de législation générale au projet de loi organique du Conseil supérieur de la magistrature ». Au fil d'un réquisitoire visant l'ensemble du processus, l'intervenant regrette que ladite loi ait été adoptée par « un conseil ministériel restreint ». Or, dans le cas où un projet de loi serait déclaré non compatible aux normes constitutionnelles, il est soumis au président de la République qui le remet à son tour à l'Arp, pour le débattre une nouvelle fois, et ce, dans un délai de 10 jours. Ce sera au président de la République, avant de le parapher de le soumettre au final à l'instance. Moralité de l'histoire : l'intervention du Conseil ministériel, restreint ou pas, est tout simplement nulle et non avenue, et ce par la force de la loi. L'exposé suivant, le troisième dans l'ordre chronologique, est présenté par Mohamed Ben Ltaief, vice-président du Tribunal de première Instance de Sfax. En déroulant le processus de la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, sous d'autres cieux, dénommés les sages, le magistrat miroite la menace de l'instrumentalisation politique. Deux tiers des membres étant nommés par des structures politiques. Mohamed Ajmi, enfin, avocat et professeur universitaire, a bordé la question des « principales problématiques que pose la loi de la Cour constitutionnelle », en alertant l'assistance sur les motivations réelles du conflit entre les partis politiques. Une querelle qui ne porte nullement sur l'esprit du projet de loi mais essentiellement sur l'impact qu'aura celle-ci sur leur positionnement. Chacune des parties tente, quitte à enfreindre la loi, de défendre ses candidats et les placer dans les rouages-clés pour se garantir leur loyauté. Au-delà de la complexité des termes juridiques, sans parler des procédures, au-delà du nombre de structures concurrentes en conflit, la conférence de l'AMT n'évoque rien de moins que le principe de la séparation des trois pouvoirs et l'indépendance des institutions judiciaires. Rien n'est donc gagné. Les instances garantes de la démocratie ne sont pas encore à l'abri des tiraillements politiques. Comment dire, le chemin semble encore long. Syndicat des magistrats : Congrès électoral le 28 novembre Le congrès électoral du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) se tiendra le 28 novembre prochain, a-t-on appris, hier, dans un communiqué de la Commission administrative du SMT. Le lieu où se tiendra le congrès sera communiqué ultérieurement, a-t-on précisé de même source. Les candidatures à la représentation des magistrats au sein de la Commission administrative du SMT seront ouvertes à partir du 19 octobre jusqu'au 20 novembre inclus. Les magistrats sont invités à déposer leurs candidatures au siège du SMT, au Palais de Justice de Tunis.
