Projet de loi relatif à la loi organique de la BCT Le Conseil des ministre, tenu vendredi, a examiné le projet du code de l'investissement. Le secrétaire général du gouvernement et porte-parole du conseil, Ahmed Zarrouk, a précisé, dans une déclaration à la presse, que le conseil a examiné ce projet dans le cadre «d'une stratégie cohérente des réformes structurelles, économiques et sociales», conformément à la note d'orientation du plan quinquennal 2016-2020. Il a été procédé à une révision totale du code, a-t-il dit, afin d'encourager l'investissement qui a figuré parmi les priorités de l'action du gouvernement tout au long des derniers mois. Et de poursuivre que la révision a démarré par une identification profonde des dispositions législatives et réglementaires en vigueur actuellement dans le domaine de l'incitation à l'investissement. Zarrouk a précisé qu'une méthodologie visant à garantir une concordance entre la vision économique et les lois sur l'investissement a été adoptée, et ce, à la lumière des grandes orientations de la note d'orientation du plan de développement 2016-2020. Le porte-parole du Conseil des ministres a encore fait savoir que la révision du code a eu lieu sur une base participative, à travers la consultation des différents intervenants des secteurs public et privé, ainsi que des représentants des principales organisations professionnelles et parties sociales, outre les organisations internationales et les bailleurs de fonds. Il y a également eu recours, selon Zarrouk, aux études et meilleures expériences de benchmarking dans ce domaine. Gaz naturel pour 19 municipalités Le Conseil des ministres a, d'autre part, examiné, vendredi, plusieurs projets de loi à caractère financier et développemental. Le conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à la loi organique de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Selon Zarrouk, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la BCT aux exigences de la gouvernance monétaire moderne. Et d'ajouter que le projet de loi présenté comporte quatre axes principaux, à savoir la délimitation du rôle de la BCT en tant qu'institution nationale et souveraine ayant pour objectifs de préserver la stabilité des prix, lutter contre l'inflation et contribuer à la stabilité financière. Le deuxième axe consiste en le renforcement des mécanismes juridiques dont la banque dispose pour jouer son rôle, tels que l'octroi de l'autorité de réglementation relative à l'organisation de domaines bien définis, dont la fixation de la réserve obligatoire des banques. Pour ce qui est du troisième axe, ce dernier a trait à l'indépendance structurelle et fonctionnelle de la BCT. Concernant le quatrième axe, il s'agit de la création d'une structure chargée de la publication de recommandations pour le renouvellement des dispositions que les autorités nationales doivent prendre et appliquer afin de contribuer à la stabilité de l'appareil financier. Le porte-parole du Conseil des ministre a, par ailleurs, affirmé qu'il a également été question de l'examen et l'adoption d'autres projets de loi, dont celui portant sur l'approbation de l'accord de garantie conclu entre le gouvernement de la République de Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif au prêt octroyé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz (Steg). Cet accord permettra de cofinancer un projet de modernisation du réseau de transport et de distribution du gaz naturel dans 19 municipalités relevant des gouvernorats de Jendouba, du Kef, de Béja et de Siliana. Le coût dudit projet s'élève à 56,5 millions d'euros (1322 millions de dinars) et la valeur du prêt est estimée à 49,39 millions d'euros (115 millions de dinars). Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et approuvé un projet de loi relatif à l'adoption de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République de Tunisie et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) en vue de contribuer au financement d'un projet de modernisation du réseau des routes classées et des pistes rurales dans certains gouvernorats. Ce prêt permettra de financer ledit projet à hauteur de 325 millions de dinars, sachant que le coût total de ce dernier est de l'orde de 520 millions de dinars. Don allemand de 21 millions d'euros Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013 entre le gouvernement de la République de Tunisie et celui de la République d'Allemagne. En vertu de cet accord, conclu le 11 septembre 2015, une enveloppe de 21 millions d'euros, sous forme de don octroyé par la partie allemande, servira au financement de plusieurs projets dans les domaines de la gestion intégrée des ressources hydriques dans le cadre du développement des zones rurales, la promotion de l'agriculture durable, la décentralisation et le développement des compétences en matière de garantie de la qualité des exportations. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un accord de coopération financière, au titre de l'année 2013, conclu le 11 septembre 2015 entre le gouvernement de la République de Tunisie et celui de la République d'Allemagne. Cet accord permettra d'obtenir de l'institution des prêts pour la reconstruction des fonds d'un montant de 128 millions d'euros répartis entre prêts (121,5 millions d'euros) et dons (6,5 millions d'euros) en vue de financer des projets prioritaires dans les domaines de la gestion des eaux et de l'énergie, notamment dans les régions intérieures du pays. Le conseil a, en outre, adopté, lors de sa réunion plusieurs projets de décrets gouvernementaux relatifs à des questions foncières en rapport avec l'intensification de l'investissement et le renforcement de l'infrasructure. Il s'agit, notamment, de la conversion de deux terrains situés respectivement dans la délégation de Mezzouna (gouvernorat de Sidi Bouzid) et à El Gtar (gouvernorat de Gafsa) en vue de la réalisation d'une unité de béton prêt à l'emploi. Le Conseil des ministres a approuvé, ensuite, deux projets de décrets relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique et examiné un autre relatif à la délimitation de la composition et des prérogatives de la commission nationale et des commissions régionales consultatives chargées de régler juridiquement la situation des exploitants de biens domaniaux agricoles. Selon le porte-parole, le Conseil ministériel a écouté deux exposés sur la situation sécuritaire dans le pays et l'avancement de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2015.
