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Loi relative à l'économie sociale et solidaire : Une réalité économique, un enjeu stratégique
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 07 - 2020

L'économie sociale et solidaire (ESS) est l'un des leviers de l'économie nationale et un mécanisme important pour créer de la richesse et de l'emploi et garantir une vie décente.
Le projet-loi 79/2019 sur l'économie sociale et solidaire a été adopté par l'Assemblée des représentants du peuple, le 17 juin 2020. Cette loi puise dans une approche participative réunissant le gouvernement, les partenaires sociaux et les différents ministères et organismes gouvernementaux concernés avec l'appui du Bureau international du travail.
La loi a pour objectif de réaliser l'équilibre entre les exigences de la rentabilité économique et les valeurs de bénévolat et de solidarité sociale, réaliser la justice sociale et la répartition équitable de richesses, formaliser l'économie informelle et améliorer la qualité de vie. Elle vise, également, à booster les principes de développement économique, la création de postes d'emploi qui s'adaptent aux spécificités de différentes régions, la mise en place du travail décent et l'insertion professionnelle et sociale sur le plan local et national.
Force est de rappeler que ce nouveau secteur économique (l'économie sociale et solidaire) va jouer un rôle important dans le développement et la création des emplois tout en répondant aux besoins économiques des régions et en renforçant le développement durable.
L‘ESS : un levier pour une révolution économique
D'après Dhekra EL Hidri, éxperte en entrepreneuriat social et en genre, l'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les activités économiques dont l'objectif principal, bien avant le profit, est « de répondre aux besoins d'une catégorie, souvent défavorisée et marginalisée de la population. Les entités qui exercent dans le domaine de l'ESS sont généralement des associations, des mutuelles, des coopératives ou encore des fondations, mais peuvent également être des entreprises. Ces entités sont mues par les valeurs de solidarité, privilégiant l'homme au capital, au service d'un projet collectif d'utilité sociale».
L'économie sociale constitue aujourd'hui une réalité économique intéressante et un enjeu stratégique important, qu'il s'agisse du développement de nouvelles activités économiques, de la création ou du maintien de l'emploi, de la prévention de l'exclusion sociale, de l'aide aux personnes ou encore de l'apprentissage et du renforcement de la démocratie économique et de la citoyenneté active. L'experte devait rappeler que l'Economie sociale et solidaire «est basée sur des valeurs humaines et des principes de solidarité qui préconisent la reconnaissance de l'Autre comme fondement de l'action humaine et source de la rénovation de la politique, l‘économie et la société. Il s'agit d'une économie locale, collective, responsable et citoyenne, respectueuse des personnes et des ressources, plurielle et solidaire, créant de la valeur économique et sociale sur les territoires».
L'ESS repose sur plusieurs principes et valeurs dont le respect du bien-être social, de la démocratie et la responsabilité, de l'environnement, du travail, de l'utilité sociale, de la solidarité, et la bonne gouvernance. Les défis aujourd'hui «demandent des réponses innovantes qui pourraient émaner des acteurs de l'ESS pour deux principales missions qui sont l'inclusion économique, par la création de richesse et d'emploi et par la cohésion sociale et la solidarité».
Selon l'experte, les entreprises de l'ESS qui seront nées vont suivre un modèle économique bien spécifique qui se caractérise principalement par une capacité considérable d'autofinancement, une lucrativité limitée et la réinjection majoritaire des excédents dans le capital de l'entreprise sous forme d'un compte de réserve obligatoire et qui est plafonné par 50% du capital de création.
Et d'ajouter que «l'Economie sociale et solidaire constitue un vrai pilier pour le développement humain du pays via le commerce équitable, son fort potentiel pour un secteur en phase de structuration vise à rééquilibrer le rapport entre producteur et consommateur parfois malmené. L'objectif de base de l'ESS est de recréer un lien social dans les échanges économiques pour replacer l'être humain au cœur des préoccupations de l'économie». Ce projet de loi socio-économique s'est construit en réaction à la dépersonnalisation des échanges marchands et à l'incapacité de l'économie de marché à réduire les inégalités de richesses et à répondre aux besoins des plus pauvres, que ce soit au niveau national ou international, précise Mme El Hidri.
Pour conclure, l'experte retient deux principes de base de l'ESS : «recréer un lien social dans les échanges marchands, en introduisant notamment des rapports de réciprocité entre les individus, et agir pour le développement local dans une logique de proximité entre les individus, les organisations privées et les organismes publics».


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