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Six mois supplémentaires pour recevoir les plaintes
Instance vérité et dignité
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 12 - 2015

Les victimes qui n'ont pas déposé leurs dossiers jusqu'ici pourront le faire jusqu'à la fin mai 2016. Trois bus itinérants iront recueillir les plaintes des victimes vivant dans les régions éloignées
Beaucoup d'observateurs suivant l'action entreprise par l'Instance vérité et dignité (IVD) se demandent ces derniers jours ce que Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance, va faire à l'approche de la date du 15 décembre 2015, considérée comme le dernier délai légal pour la réception des plaintes des victimes s'estimant lésées dans leurs droits au cours de la période allant de début juillet 1955 à fin 2013.
La question s'est imposée avec insistance d'autant plus que les 20 mille plaintes déposées jusqu'ici auprès de l'IVD ne reflètent pas fidèlement le nombre réel des violations commises en près de 58 ans.
La réponse à cette question a été livrée, hier, par Hayet Ouertani, membre de l'IVD chargée de la commission d'indemnisation des préjudices.
Elle a annoncé, en effet, que l'IVD a décidé de «prolonger de six mois le délai de réception des plaintes. Ainsi, les victimes qui n'ont pas déposé encore leurs dossiers auront jusqu'à la fin mai 2016 pour le faire».
Cette décision, apprend La Presse, intervient à la suite d'une demande soumise à l'IVD par les associations spécialisées en matière de justice transitionnelle dont en premier lieu le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (Rtjt) présidé par Le Dr Kamel Gharbi, le Centre tuniso-mediterrannéen dirigé par Ahlem N'ciri, et l'association «Sawt Al Insene» dirigée par Lotfi Saihi.
Une décision prévisible
L'IVD a-t-elle le droit de procéder à la prorogation du délai en question ?
Une source informée auprès de l'Instance confie à La Presse: «La loi organique portant création de l'Instance permet à son conseil de direction de prolonger le délai de réception des plaintes de six mois. D'autres considérations ont motivé la décision de l'IVD. Il s'agit d'abord du retard enregistré jusqu'ici en matière d'ouverture des bureaux régionaux censés recevoir les dossiers des victimes.
Pour le moment, seuls sont fonctionnels les bureaux ouverts à Sidi Bouzid, Sfax, Kasserine et Gafsa.
D'ici fin 2015, l'IVD projette d'ouvrir de nouveaux bureaux à Jendouba, Sousse, Gabès, Médenine et au Kef.
D'autre part, a été programmée l'acquisition de trois bus itinérants qui iront recueillir les plaintes des victimes se trouvant dans les régions les plus éloignées du pays. Ensuite, on considère au sein de l'IVD qu'il y a au moins trente mille dossiers à traiter, alors qu'on n'a réceptionné jusqu'ici que vingt mille».
Sur un autre plan, on apprend que l'Instance fonctionne toujours sans directeur exécutif.
«14 dossiers de candidature sont parvenus à l'Instance qui n'a pas encore choisi le candidat heureux. L'IVD est encore dépourvue de directeur de recherches et d'études à la suite de la démission de l'ancien directeur, le Dr Laâroussi Amri», ajoute la même source.
Pour le moment, l'IVD s'emploie à «élargir les équipes d'écoute au nombre de 12 actuellement. L'objectif est de parvenir à cinquante équipes d'écoute à raison de deux membres par équipe, un sociologue et un juriste».
A la question de savoir comment l'Instance va financer ses activités au cours de l'année 2016, notre source précise : «Dans le budget de l'Etat 2016, on a consacré la somme de 10,9 MD à l'instance alors que Mme Sihem Ben Sedrine, présidente de l'IVD, a réclamé 20 MD dans la mesure où l'année 2016 connaîtra beaucoup de dépenses, puisque l'instance sera obligée de se déplacer dans les régions pour recueillir les plaintes des victimes qui n'ont pas réussi à joindre le siège de l'instance à Tunis ou les bureaux régionaux.


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