Le chargé général du contentieux de l'Etat, Kamel Hedhili, a déclaré hier à la TAP que dans les deux semaines à venir, la Tunisie récupérera une partie des fonds détournés en Suisse. Il a fait observer, en marge de la 4e édition du Forum arabe sur la récupération des fonds spoliés qui se poursuit jusqu'au 10 décembre, que d'importants pas ont été franchis avec la Suisse concernant ce dossier après que ce pays a modifié ses législations. Ainsi l'Etat tunisien n'est plus appelé à fournir les preuves sur les origines douteuses des fonds en question. C'est au concerné de justifier l'origine de son argent. Ce qui facilitera à la Tunisie la restitution des fonds spoliés, a-t-il noté. Il a ajouté que la Tunisie est à pied d'œuvre pour convaincre les autres pays de simplifier les procédures afin d'écourter les délais de restitution des biens spoliés. Démarches auprès de l'UE Kamel Hedhili a indiqué que des démarches sont entreprises avec l'Union européenne, relevant que la France vient d'adopter une nouvelle mesure stipulant qu'au cas où il n'a pas été possible de mettre la main sur les fonds illégaux, l'argent propre est systématiquement saisi. « Le dossier de restitution des fonds spoliés est un dossier national par excellence, mais il est complexe même pour les spécialistes », a-t-il relevé. Il a annoncé que le nouveau texte de loi relatif à la restructuration du décret de restitution des fonds spoliés sera promulgué début 2016, rappelant que ce dossier relève désormais des prérogatives du chargé général du contentieux de l'Etat. Cette loi affirme la nécessité d'activer le rôle de la diplomatie pour récupérer les fonds détournés. Dans le même cadre, a-t-il ajouté, une commission pluridisciplinaire regroupant des juges, experts, spécialistes en analyses financières et comptabilité sera créée. Une équipe de travail se penchera sur l'examen des dossiers et œuvrera à aplanir les difficultés.
