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Relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés à 18% : Les industriels montent au créneau
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 11 - 2020

Les industriels dans le secteur de l'électronique ainsi que des chambres de commerce et d'industrie mixtes ont dénoncé la mesure prévue dans le projet de loi de finances 2021 d'unifier l'impôt sur les sociétés à 18%, vu la crise économique et financière que vit le pays.
L'unification de la taxe à 18% en tant qu'impôt sur les sociétés n'a pas plu à tous les industriels, notamment ceux qui payaient moins que ce taux. Alors que les entreprises, en majorité, passent pas une situation des plus difficiles suite à la propagation du Covid-19, cette mesure est prise dans le cadre du projet de loi de finances de 2021 dans le but de simplifier les procédures fiscales et d'inciter les contribuables concernés à s'acquitter de leur devoir citoyen. Il s'agit aussi de lutter contre la fuite fiscale qui cause à l'Etat annuellement un manque à gagner qui se chiffre par des sommes faramineuses.
A noter que plusieurs entreprises opérant dans les secteurs du tourisme, de l'industrie et des services ont vu leur activité diminuer avec la propagation du coronavirus alors que d'autres ont fermé boutique ou changé de vocation.
« Détérioration du climat des affaires »
D'ailleurs, le cluster des entreprises opérant dans l'industrie électronique (Elentica) a affirmé haut et fort : « Avec une telle mesure, les pouvoirs publics donnent l'impression de ne pas prendre en considération la gravité du contexte actuel que vit l'industrie en Tunisie et la détérioration du climat des affaires ». Le cluster en question a dénoncé, récemment, la mesure relative au relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) à 18% sur les entreprises exportatrices prévue par le projet de loi de finances 2021, estimant qu'elle est « contre-productive », outre le fait qu'elle ne prend pas en considération la gravité de la conjoncture actuelle. D'autant plus que le secteur se caractérise, depuis quelque temps, par une baisse des exportations et une récession de la demande qui risque de perdurer si la pandémie ne connaît pas une accalmie d'ici quelques jours. En tout cas, les indicateurs affichés par le ministère de la Santé ne sont pas rassurants dans la mesure où l'on enregistre, chaque jour, de nombreux décès et contaminations.
« Avec une telle mesure, les pouvoirs publics donnent l'impression de ne pas prendre en considération la gravité du contexte actuel que vit l'industrie en Tunisie et la détérioration du climat des affaires », souligne le cluster dans le communiqué ajoutant qu'à défaut d'aides financières concrètes aux entreprises, on propose une décision improductive qui risque, lors de son application, un effet psychologique dévastateur et un impact sur les finances des entreprises.
En tout cas, le projet de loi de finances est soumis à l'Assemblée nationale pour l'examiner en détails et les députés auront l'occasion de formuler leurs observations et leurs critiques avant son passage à la séance plénière pour débat et approbation. L'essentiel est de sauver nos entreprises dans un contexte de crise qui n'a épargné presque aucune entreprise, notamment ceux qui opèrent dans les secteurs précités.
Le climat des affaires en question
En tout cas, Hichem Mechichi, Chef du gouvernement, semble soucieux, malgré cette mesure fiscale, d'améliorer un tant soit peu le climat des affaires. Dans ce cadre il s'est entretenu avec les représentants des entreprises étrangères installées en Tunisie. Les industriels affirment en chœur que « la situation que traverse le pays ne supporte pas davantage de pression fiscale ». Selon les chiffres publiés par les organisations internationales, la pression fiscale dans notre pays est l'une des plus élevées dans le monde avant même la prise de cette décision d'unifier le taux à 18%. Le but de recevoir une partie des représentants des entreprises étrangères en présence du président des chambres mixtes de commerce et d'industrie, Ibrahim Debbech, et du ministre de l'Economie, des Finances et d'Appui à l'investissement, Ali Koôli, était de les rassurer sur le soutien du gouvernement et de toutes les structures publiques afin qu'elles continuent leur activité dans un climat serein, malgré cette période défavorable causée par le coronavirus.
Lors de cette rencontre, le Chef du gouvernement a pris connaissance des préoccupations des investisseurs dans les différents domaines d'activité dans ce contexte marqué par les répercussions de la crise sanitaire et affirmé, à ce titre, l'engagement du gouvernement à garantir un climat favorable à l'investissement à travers la stabilité des cadres juridiques et des politiques fiscales et à fournir l'accompagnement aux investisseurs nationaux et internationaux. Pourtant, l'industrie électronique était, quelques années plus tôt, l'un des secteurs les plus performants en termes de production et d'exportation, puisque nombreux industriels parvenaient à exporter leurs produis à large échelle.
« La rencontre avec le Chef du gouvernement a été l'occasion d'insister sur l'impératif de rétablir la confiance de l'investisseur étranger dans le climat des affaires en Tunisie », a souligné le président des Chambres mixtes de commerce et d'industrie, ajoutant que «la situation que traverse la Tunisie ne supporte pas davantage de pression fiscale ». Il a appelé les pouvoirs publics, toutefois, à faciliter les procédures administratives et à donner aux Tunisiens résidant à l'étranger la chance d'investir dans leur pays.
Avant d'arriver à cette étape, la priorité devrait être de sauver les entreprises existantes aussi bien locales qu'étrangères et mixtes. C'est que ces entreprises font travailler plusieurs cadres et ouvriers et font vivre des familles. Il est recommandé de maintenir les postes d'emploi avec l'appui du gouvernement sous forme d'aides et d'assistance. Cette rencontre avec le Chef du gouvernement intervient sur fond d'un mécontentement exprimé par les structures représentant les entreprises étrangères opérant en Tunisie quant à la mesure prévue dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2021 relatif au même projet de loi de finances.
Plusieurs entreprises ne sont pas prêtes vu leur situation financière déséquilibrée, de porter l'imposition des sociétés exportatrices à 18%. Cette augmentation a été dénoncée, aussi bien la Chambre tuniso-allemande de l'industrie et du commerce (AHK Tunisie) que la Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie (Ctfci), l'Association tunisienne des Industriels de la plasturgie et la Tunisian Automotive Association. D'où l'appel lancé au gouvernement avec insistance pour reconsidérer cette mesure.


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